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28422 Résultats de recherche

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Le podium du Quizz 2011

Le podium du Quizz 2011

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/11
  • 09h 03
  • Rédaction

Carton plein (ou presque) pour la 1e edition du quizz marches d'achatpublic.info, reservee aux abonnes. Plus de 900 participants ont tente leur chance et 500 sont alles jusqu'au bout des 20 questions concoctees par Regis Courroy, responsable des...

Le podium du Quizz 2011

Le podium du Quizz 2011

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/11
  • 09h 03
  • Rédaction

Carton plein (ou presque) pour la 1e edition du quizz marches d'achatpublic.info, reservee aux abonnes. Plus de 900 participants ont tente leur chance et 500 sont alles jusqu'au bout des 20 questions concoctees par Regis Courroy, responsable des...

Energie : une fiche technique sur les règles applicables depuis la loi NOME

  • 28/06/11
  • 06h 59

La direction des affaires juridiques du ministere des Finances a mis en ligne dernierement 11 fiches techniques parmi lesquelles l'une d'entre elle explique les regles applicables aux contrats de fourniture de gaz naturel et d'electricite depuis la...

Une proposition de loi : renégocier le contrat en cas de changements de circonstances imprévisible

  • 28/06/11
  • 05h 57

La depute UMP Marie-Helene Thoraval a depose, le 22 juin, une proposition de loi visant a permettre la renegociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprevisible durant son execution. Le texte vise a completer l'article 1134 du...

Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère

Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/11
  • 05h 15
  • Rédaction

Le juge de premiere instance reste severe concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Dans une recente decision, le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Et n'a pas annule la procedure. Le...

caa lyon, 9 juin 2011, 09ly02354

  • 27/06/2011
  • 16h55

    • >.

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Articles connexes

ta lyon 16 mai 2011 1102546

  • 27/06/2011
  • 15h12

    • Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.

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Articles connexes

ce 24 juin 2011 ministere de l'ecologie

  • 27/06/2011
  • 15h01

    • Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait

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Le Conseil d’État valide la recours au PPP pour l’écotaxe poids lourds

  • 27/06/11
  • 12h 10

Le 24 juin 2011, le Conseil d'Etat a annule l'ordonnance du juge des referes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 mars 2011 et rejete la demande des societes Sanef et autres tendant a l'annulation de la procedure de passation du contrat...

Signature du contrat de concession LGV entre Tours et Bordeaux

  • 27/06/11
  • 07h 02

Le contrat de concession pour la future ligne a grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA), entre Tours et Bordeaux, a ete signe vendredi 16 juin entre la societe concessionnaire LISEA (groupe VINCI) et Reseau Ferre de France (RFF). Cette...