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28411 Résultats de recherche

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La rémunération aux résultats, une pratique à risque

La rémunération aux résultats, une pratique à risque

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Faire des economies, tout le monde en reve. Les cabinets conseils se sont depuis longtemps engouffres sur ce type de propositions en negociant leur remuneration aux resultats obtenus. La pratique est developpee a l'etranger et dans le secteur prive,...

Achat responsable : l’Obsar veut définir des indicateurs universels

  • 07/06/11
  • 05h 39

Ne fin 2010, l'Observatoire des achats responsables (Obsar) poursuit son travail de reflexion. Quatre groupes planchent actuellement sur les preoccupations des acheteurs responsables dans le but de degager des bonnes pratiques et des solutions. Le...

Marché d’assistance juridique : quand le marché global ne se justifie pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/11
  • 05h 11
  • Rédaction

ce 1er juin 2011 saint-benoit

  • 06/06/2011
  • 17h57

    • Le juge des referes n'a pas a apprecier si un requerant est plus ou moins lese qu'un concurrent.

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/11
  • 14h 07
  • Rédaction

A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat vient d'estimer que les dispositions du a) du 2deg) du I de l'article 80 du code des marches publics, sont incompatibles avec la directive recours. Pour lire notre article >> cliquez ici.

Tout savoir sur la résiliation unilatérale des marchés publics

  • 06/06/11
  • 07h 46

La version actualisee de la fiche technique sur

Colloque sur les évolutions réglementaires et normatives de l’éclairage

  • 06/06/11
  • 05h 44

Le Comite scientifique de l'Association francaise de l'eclairage (AFE) organise le 15 juin prochain a Paris un colloque sur les evolutions reglementaires et normatives du secteur. Au programme de la rencontre : le projet de norme AFNOR pour mesurer...

Faut-il se débarrasser du REP contre un acte détachable ?

  • 06/06/11
  • 05h 41

Bien connu du petit monde des contrats publics, Victor Haim, president de la 6e chambre a la Cour administrative de Versailles, est intervenu lors du 15e colloque de l'Association francaise des avocats-conseils aupres des collectivites territoriales...

L’article 80-I-2 du CMP contraire à la directive recours

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Le juge administratif supreme vient de tacler le pouvoir reglementaire, en declarant que le a) de l'article 80-I-2 du Code meconnaissait le droit europeen. La DAJ profitera peut-etre de la reforme du decret, imminente, pour remanier le texte.

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caa lyon, 19 mai 2011, mme marie-pierre a, 09ly02352

  • 03/06/2011
  • 17h08

    • La CAA de Lyon estime q'une commune a meconnu l'article 10 du CMP en recourant pour de l'assistance juridique a un marche global. La personne publique n'etablit "ni que l'allotissement du marche rendrait son execution techniquement difficile, ni...

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