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Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE

Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Saint-Etienne metropole a signe un marche public de performance energetique pour la renovation du systeme de chauffage et de froid du Musee d'art moderne de l'agglomeration. D'une duree de 10 ans, le marche prevoit de diminuer de plus de 40% la...

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L’ordre des architectes assaisonne le PPP Balard

  • 12/04/11
  • 05h 18

Architecte et conseiller national en charge de la commande publique, Regis Riotton, architecte, a trempe sa plume dans le vinaigre pour assaisonner le contrat de partenariat que devrait signer, sous peu, le ministere de la Defense afin de construire...

Publication d’une circulaire sur le règlement amiable des conflits

  • 11/04/11
  • 08h 03

Les services du Premier ministre ont publie une circulaire relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits, en date du 6 avril 2011. Le texte, qui actualise la circulaire du 6 fevrier 1995, devrait...

Une appréciation systématique de fin de chantier en Charente

  • 11/04/11
  • 06h 39

Pour se premunir contre les entreprises qui ne donnent pas satisfaction, le conseil general de Charente a mis au point une pratique interessante : a chaque fin d'operation, le conducteur de chantier et le maitre d'oeuvre redigent une note...

SPL : peu de créations pour le moment

  • 11/04/11
  • 05h 51

Selon les chiffres recueillis par la direction des affaires juridiques de Bercy, le nombre de creations de societes publiques locales (SPL), qui ont la particularite d'avoir un capital totalement public, resterait pour l'instant extremement modeste...

Le Conseil d’État pose les conditions de l'action en garantie des vices cachés

Le Conseil d’État pose les conditions de l'action en garantie des vices cachés

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/11
  • 05h 43
  • Rédaction

Les sages du Palais-Royal completent et installent sa jurisprudence sur l'action en garantie des vices caches en examinant, a travers un cas d'espece, ses conditions et ses delais d'engagement.

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  • 11/04/11
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ta bordeaux 30mars2011 1100972

  • 08/04/2011
  • 16h37

    • ordonnance sur la dematerialisation jugeant que la pouvoir adjudicateur n'est pas obligatoirement responsable d'un alea tchnique survenu lors d'une remise des offres electronique. Mars 2011.

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La lettre d'achatpublic.info n°358

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Un seul modèle d’avis pour les marchés et les accords-cadres

  • 08/04/11
  • 06h 54

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy qui a inaugure le 150eme colloque de l'APASP, le 29 mars dernier, a annonce que sa direction travaille sur l'elaboration d'un arrete fixant un seul modele d'avis de publicite pour les...