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28400 Résultats de recherche

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Les OPH soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 08/04/11
  • 05h 46

Le Senat a adopte le 29 mars 2011, en deuxieme lecture, la proposition de loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit. Si certains articles ont ete modifies, renvoyant le texte devant une commission mixte paritaire, l'article 87...

Véhicules électriques : le groupement de commandes trace sa route

Véhicules électriques : le groupement de commandes trace sa route

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/11
  • 05h 44
  • Rédaction

Un apres son lancement, la commande groupee de 50 000 vehicules electriques coordonnee par l'UGAP poursuit son chemin. Les offres devraient etre connues debut juillet et les attributaires vers octobre. En attendant, la centrale d'achat evangelise les...

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Chat sur les contentieux : la compilation !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/11
  • 12h 00
  • Rédaction

Le 7 avril 2011, deux avocats, Eric Lanzarone du cabinet Lanzarone et Antoine Woimant, du cabinet MCL, sont venus specialement de Marseille repondre a toutes les questions de nos internautes concernant un sujet qui fait couler beaucoup d'encre : le...

Enquête achat durable : plus de 600 participations

  • 07/04/11
  • 07h 55

Lancee en fevrier 2011, l'enquete sur la place de l'achat public durable en 2010 vient de s'achever. Plus de 600 reponses, partielles ou completes, ont ainsi ete recueillies. La DAJ va donc se mettre au travail pour analyser l'ensemble des...

Laure Gibert, nouvelle responsable de la cellule marchés publics de Leucate

  • 07/04/11
  • 06h 03

Laure Gibert, 31 ans, a rejoint la ville de Leucate (Aude, 3 491 habitants) depuis le 1er mars 2011 en qualite de responsable de la cellule marches publics. Sa mission va etre de structurer les achats de la ville, de regrouper l'ensemble des...

Laure Gibert, nouvelle responsable de la cellule marchés publics de Leucate

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  • 07/04/11
  • 06h 03
  • Rédaction

Fruits et légumes : l’interdiction des remises est un sac de nœuds

Fruits et légumes : l’interdiction des remises est un sac de nœuds

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/11
  • 06h 01
  • Rédaction

La loi de modernisation de l'agriculture, qui a proscrit la pratique des > sur les fruits et legumes frais (1), est un veritable sac de noeuds. Elle a jete dans une impasse les acheteurs publics qui ne trouvent aucune solution satisfaisante pour...

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Délais : pas d’obligation de préciser le caractère non franc ou le mode de computation

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  • 07/04/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles

Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles

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  • 07/04/11
  • 05h 37
  • Rédaction

La commune de Beziers se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs. Le Conseil d'Etat, dans un arret rendu le 21 mars dernier, a ouvert la possibilite aux cocontractants de contester la decision de resiliation et demander la reprise des...

Après Béziers 1, Béziers 2

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  • 07/04/11
  • 05h 22
  • Rédaction

Alain Menemenis regarde a la loupe la jurisprudence le deuxieme episode > avec, en filigrane, la question des pouvoirs du juge du contrat a l'egard des actes d'execution des contrats.