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28602 Résultats de recherche

Trier par:

Le Sipperec veut une mise à plat transparente et contradictoire du coût de l'électricité

  • 05/05/11
  • 06h 26

Suite a la decision du gouvernement de fixer le cout de l'ARENH (acces regule de l'electricite nucleaire historique) a 40 euros le MWh a partir du 1er juillet 2011 puis a 42 euros a compter du 1er janvier 2012 (1), le Sipperec (Syndicat...

SMIRGEOMES : le Conseil d’Etat rappelle les tribunaux à plus de mesure

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/11
  • 05h 52
  • Rédaction

Les tribunaux administratifs ne pourront plus exiger, en refere precontractuel, la preuve d'un interet lese. Fin avril, le Conseil d'Etat a en effet rendu une decision qui rappelle que le succes d'un tel refere n'est pas subordonne a cette...

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Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

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  • 05/05/11
  • 05h 51
  • Rédaction

Longtemps obnubilee par l'ouverture tout azimut des marches, la Commission europeenne prone desormais la fin de la naivete, notamment dans l'acces aux contrats publics dans l'UE. L'instrument communautaire qu'elle est en train de concocter permettra...

Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?

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  • 05/05/11
  • 05h 51
  • Rédaction

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Comment un candidat peut-il prouver qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ?

  • 05/05/11
  • 05h 41

Le candidat auquel la personne publique entend attribuer le marche doit prouver qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour aider, les futurs attributaires, la DAJ a mis en ligne une fiche > qui detaille les moyens de preuve qui...

Mise à jour de la fiche sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes

  • 04/05/11
  • 09h 39

La fiche technique sur la >, disponible sur le site de la DAJ du MINEFE, a ete recemment mise a jour (1). La fiche distingue le cas general prevu par l'article 49 du code des marches publics, du cas particulier des maquettes remises lors des...

Le parcours du combattant des marchés publics chinois

  • 04/05/11
  • 09h 37

La Chambre europeenne de commerce en Chine (CECC) a publie une etude(1) sur le niveau d'ouverture des marches publics chinois, la premiere effectuee a partir de retour d'experiences vecues par les entreprises europeennes. Elle liste les frequentes...

Smirgeomes : la présomption de lésion d'un candidat suffit

Smirgeomes : la présomption de lésion d'un candidat suffit

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  • 04/05/11
  • 07h 01
  • Rédaction

Pour appliquer la jurisprudence Smirgeomes, le juge des referes precontractuels peut se contenter d'une simple presomption de lesion d'un candidat. Les garanties professionnelles, techniques et financieres demandees ne doivent pas depasser celles...

Smirgeomes : la présomption de lésion d’un candidat suffit

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  • 04/05/11
  • 05h 44
  • Rédaction

Pour appliquer la jurisprudence Smirgeomes, le juge des referes precontractuels peut se contenter d'une simple presomption de lesion d'un candidat. Les garanties professionnelles, techniques et financieres demandees ne doivent pas depasser celles...

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Délais de paiement en recul pour l’Etat, mais en progression pour les organismes locaux

  • 04/05/11
  • 05h 32

Le rapport 2010 sur les delais de paiement, rendu public mardi 3 mai, est en demi-teinte pour l'Etat. Les resultats recueillis par l'observatoire national des delais de paiement revelent, en effet, un recul de ce delai global de paiement (DGP) au...