Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28400 Résultats de recherche
Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/11
- 07h 02
- Rédaction
Marchés publics : la France tancée
- 15/03/11
- 06h 20
La Commission europeenne a demande officiellement a la France, lundi 14 mars, de modifier sa legislation qui reserve certains marches de fournitures de donnees geographiques a l'Institut geographique national (IGN). Selon elle, une legislation...
Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/11
- 05h 37
- Rédaction
Le departement n'ayant pas entrepris de reelle negociation avec les candidats malgre l'annonce de cette formalite dans le RC, le juge du refere lui a demande de reprendre sa procedure a ce stade. Elle a abouti a faire diminuer d'environ 15% le...
ce 11 mars 2011 societe r maes arbeco sa
- 14/03/2011
- 18h05
La sous-caution qui garantit la creance de la caution a l'egard du debiteur principal et non la creance du creancier initial a l'egard de ce debiteur, ne peut se prevaloir des exceptions inherentes a la dette du debiteur principal a l'egard de ce...
Articles connexes
ta toulouse 23 novemvre2010 vitaris 1004565
- 14/03/2011
- 17h52
Ordonnance dans laquelle le juge du refere a annule en partie la procedure adaptee du conseil general de la Haute-Garonne et lui a demande de reprendre sa procedure a partir de la phase de negociation qui n'avait pas ete respectee a l'origine. Mars...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
- 14/03/11
- 06h 23
La directive 2011/17du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a ete publiee au journal officiel de l'Union Europeenne le 23 fevrier dernier. Ce texte est la refonte de la...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/11
- 06h 23
- Rédaction
Les nouveaux formulaires EXE enfin disponibles
- 14/03/11
- 05h 51
Clap de fin pour la revision des formulaires. Les derniers formulaires viennent d'etre publies par la DAJ. Comme les autres documents, les 15 formulaires EXE (execution des marches) sont indentifiables grace a leur couleur bleue et peuvent etre...
Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/11
- 05h 50
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel vient de juger que la conformite du memoire technique ne s'appreciait pas par rapport au CCTP mais au regard du reglement de la consultation. Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maitre Julien Antoine,...
cjue, 10 mars 2011, privater rettungsdienst und krankentransport stadler, aff. c-274/09
- 11/03/2011
- 16h56
La CJUE definit la notion de concessions de services.
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
