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instruction bugetaire comptable m14 et ppp

  • 03/03/2011
  • 18h46

    • Arrete du 16 decembre 2010 relatif a l'instruction budgetaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif

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etude faisabilite juridique cpe pour icf

  • 03/03/2011
  • 18h35

    • Etude du cabinet Azan et associes sur la faisabilite juridique d'un contrat de performance energetique pour le groupe ICF (le bailleur social et logement social de la SNCF). Mars 2011.

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La lettre d'achatpublic.info n°353

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ta nimes, 7 janvier 2011, societe brouquier, 1003167

  • 03/03/2011
  • 10h57

    • Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un syndicat intercommunal pour avoir evince un candidat en raison de l'absence de production d'un agrement. L'entreprise rattrapee, le magistrat a enjoint a l'administration de decaler de trois...

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Par deux arrets du 21 fevrier, le Conseil d'Etat a rappele la jurisprudence quant aux annulations de deliberations portant sur des DSP. > a-t-il souligne. Il revient au juge de l'execution, >. Ou enfin, en cas d'illegalite d'une particuliere...

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  • 03/03/11
  • 05h 55
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Ancien magistrat des juridictions financieres, aujourd'hui devenu avocat, Louis Renouard tire les lecons de ses nombreux controles et nous livre une veritable methode pour auditer sa commande publique et reperer ses forces et ses faiblesses. Histoire...

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