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Une fiche sur les pénalités de retard

  • 07/03/11
  • 05h 52

L'espace > s'est enrichi d'une nouvelle fiche relative aux penalites de retard. Le document explique que les penalites de retard permettent d'assurer l'execution du marche, dans des delais contraints. Il faut donc des delais aient ete fixes avec...

ce 4 mars 2011 region reunion

  • 06/03/2011
  • 17h59

    • En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux candidats, avant l'examen des candidatures, de completer la teneur de leur offre si celle-ci est incomplete.

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Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux

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  • 08h 03

Depuis 2009, l'Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la main pour optimiser et mutualiser les achats de formation,...

Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier

  • 04/03/11
  • 07h 04

Avocate au barreau de Paris, Angelica Ramos vient de rejoindre le Cabinet Palmier et Associes qui compte desormais 5 avocats et 2 consultants. Specialisee dans les contrats publics et prives et les contrats complexes (contrats de partenariat, BEA,...

Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier

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  • 04/03/11
  • 07h 04
  • Rédaction

Honfleur signe le 1er marché public de performance énergétique

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La ville de Honfleur a choisi la procedure de marche public pour son contrat de performance energetique qui prevoit l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation de tous les batiments...

DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?

  • 04/03/11
  • 05h 40

La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d'ivoire. Suite aux remarques d'une organisation professionnelle, plusieurs mises a jour ont ete faites. Ainsi la rubrique F des formulaires NOTI 7 et NOTI 8 a ete completee...

instruction bugetaire comptable m14 et ppp

  • 03/03/2011
  • 18h46

    • Arrete du 16 decembre 2010 relatif a l'instruction budgetaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif

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etude faisabilite juridique cpe pour icf

  • 03/03/2011
  • 18h35

    • Etude du cabinet Azan et associes sur la faisabilite juridique d'un contrat de performance energetique pour le groupe ICF (le bailleur social et logement social de la SNCF). Mars 2011.

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La lettre d'achatpublic.info n°353

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