Laure Gibert, nouvelle responsable de la cellule marchés publics de Leucate

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•  07/04/11
•  06h 03
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Fruits et légumes : l’interdiction des remises est un sac de nœuds

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•  07/04/11
•  06h 01
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La loi de modernisation de l'agriculture, qui a proscrit la pratique des > sur les fruits et legumes frais (1), est un veritable sac de noeuds. Elle a jete dans une impasse les acheteurs publics qui ne trouvent aucune solution satisfaisante pour...

Délais : pas d’obligation de préciser le caractère non franc ou le mode de computation

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•  07/04/11
•  05h 46
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Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles

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•  07/04/11
•  05h 37
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La commune de Beziers se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs. Le Conseil d'Etat, dans un arret rendu le 21 mars dernier, a ouvert la possibilite aux cocontractants de contester la decision de resiliation et demander la reprise des...

Après Béziers 1, Béziers 2

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•  07/04/11
•  05h 22
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Alain Menemenis regarde a la loupe la jurisprudence le deuxieme episode > avec, en filigrane, la question des pouvoirs du juge du contrat a l'egard des actes d'execution des contrats.

Prestations d’avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost

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•  06/04/11
•  06h 21
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a risque de faire mal ! Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir declenche la procedure de l'article 55 du code des marches publics a l'encontre de l'offre d'un cabinet d'avocats. Cette decision,...