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Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/11
  • 05h 48
  • Rédaction

ta versailles, 22 fevrier 2011, m. daniel legrand, 1100536

  • 05/04/2011
  • 16h45

    • Le juge rappelle qu'aucune disposition du code des marches publics n'impose au pouvoir adjudicateur de preciser le caractere non franc des delais fixes par le reglement de la consultation ou d'indiquer le mode de computation de ces delais.

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Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/11
  • 14h 33
  • Rédaction

Dans une culture de l'achat public qui demeure marquee, quoi que l'on en dise, par la recherche du > et dans le contexte juridique de libre determination des prix par le jeu de la concurrence, enonce part l'article L. 410-2 du Code de commerce, le...

Prestations d'avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/11
  • 14h 22
  • Rédaction

Une commune vient d'etre sanctionnee pour ne pas avoir actionne l'article 55 du CMP sur l'offre anormalement basse a l'encontre dans un marche de prestation d'avocats. Cette decision marque une etape dans la lutte contre les >. Pour plus...

ta cergy-pontoise, 18 fevrier 2011, scp claisse et associes, 1100716

  • 05/04/2011
  • 14h19

    • Le juge considere qu'au regard du prix forfaitaire propose par le candidat, la collectivite aurait donc du necessairement interroger la societe sur les modalites en vertu desquelles ellel estimait pouvoir repondre a la charge de travail devant lui...

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Royaume-Uni : plus de contrats pour les PME

  • 05/04/11
  • 06h 35

David Cameron, le locataire du 10 Downing Street, veut donner un coup de pouce aux PME, a annonce notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 17 mars). Le premier ministre de sa Gracieuse Majeste a annonce un train de mesures pour...

Paiement des sous-traitants : le seuil d’éligibilité va changer

  • 05/04/11
  • 05h 50

Le seuil d'eligibilite pour le paiement direct des sous-traitants va passer de 600 euros a 2500 euros, a annonce Catherine Bergeal, dans le cadre de la 150eme session d'etudes de l'APASP, qui s'est deroulee les 29 et 30 mars 2011 a Paris. Pour...

Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?

Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/11
  • 05h 34
  • Rédaction

L'execution d'un marche public peut conduire a des modifications de certains de ses elements et notamment de son prix. Toutefois, dans ce domaine, les parties ne peuvent pas faire n'importe quoi et le code des marches publics fixe en grande partie...

caa nancy, 27 janvier 2011, 10nc00154

  • 04/04/2011
  • 16h20

    • Le juge considere que l'augmentation du prix des produits petroliers se repercutant sur le cout de produits a forte teneur en bitume ne presentent pas un caractere imprevisible.

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Gestion de flotte : lancement de Direct Fleet

  • 04/04/11
  • 07h 07

Nouvel acteur dans le domaine de la gestion de parc auto, Direct Fleet, base a Aix-en-Provence, veut > en proposant un service de gestion de tous les vehicules - en propriete ou en location longue duree - couple avec un suivi internet qui permet...