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La commande publique au service de l’efficacité énergétique

  • 09/02/11
  • 05h 49

Reunis a Bruxelles vendredi 4 fevrier, les leaders europeens ont planche sur la politique energetique europeenne. Dans les conclusions qu'ils ont adoptees a l'issue de leurs travaux, ils invitent les Vingt-Sept a integrer dans les procedures de...

La commande publique au service de l’efficacité énergétique

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Articles connexes

Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits

Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/11
  • 05h 28
  • Rédaction

La loi de modernisation de l'agriculture et de la peche a interdit la pratique des rabais, ristournes et remises dans l'achat de fruits et legumes frais. Le dispositif concerne les acheteurs publics. La mesure est applicable depuis le 28 janvier...

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Fruits et légumes frais : les ristournes, remises et rabais sont interdits

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Les acheteurs publics n'ont plus le droit de pratiquer de remises, rabais et ristournes pour leurs commandes de fruits et legumes frais depuis le 28 janvier 2011, en application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la peche. Selon une...

avis dgccrf sur les rrr

  • 08/02/2011
  • 11h37

    • Avis de la DGCCRF sur l'application de l'article L. 441-2-2 du code du commerce sur l'achat de fruits et legumes frais. Fevrier 2011

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Excès de pouvoir contre une délibération autorisant le recours à une DSP

  • 08/02/11
  • 07h 11

Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution ... Ce faisant, les juges d'appel ont commis une erreur de...

Lettre de rejet et voies de recours

  • 08/02/11
  • 06h 09

Faut-il indiquer les differentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont deja ete donnees dans l'avis d'appel public a la concurrence ? Non, repond Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, qui a ete...

Le Mindef veut permettre à ses acheteurs de faire carrière

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/11
  • 05h 52
  • Rédaction

Pour atteindre les objectifs d'economies annonces, le ministere de la Defense a tout interet a disposer d'une equipe d'acheteurs toujours au top. Le boulevard Saint-Germain va donc soigner leur formation : un projet d'academie est sur les rails....

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  • 08/02/11
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ce 4 fevrier 2011 copler

  • 07/02/2011
  • 18h13

    • Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution

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