Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28407 Résultats de recherche

Trier par:

Respecter les clauses de conciliation

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/11
  • 07h 06
  • Rédaction

"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE

"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/11
  • 06h 02
  • Rédaction

Depuis quatre ans, la communaute d'agglomeration de Seine-et-Eure (CASE) pratique la technique du "chantier masque", egalement nomme chantier fictif, pour la voierie et les travaux d'entretien courant d'assainissement. Elle ete mise en place pour...

Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires

  • 04/02/11
  • 05h 37

L'avocat Julien Bonnat, associe au cabinet Avoxa Rennes, vient d'ouvrir un blog (1) consacre au droit public des affaires. A travers cet outil, l'avocat souhaite faire partager son experience et ses reflexions sur le droit public economique. Le...

Application de la loi Lang aux marchés publics

Application de la loi Lang aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/11
  • 05h 08
  • Rédaction

David Hasday, avocat associe au cabinet HDLA, et Delphine Liebeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premieres annulations prononcees par le juge du refere contractuel. Ce marche negocie conclu sans publicite pose la question de l'...

Articles connexes

Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle

  • 03/02/11
  • 09h 01

Dans l'episode precedent du 24 novembre 2010 de la serie >, le Conseil d'Etat avait apporte quelques precisions sur les contours de la jurisprudence des DSP (1). Le nouvel episode du 27 janvier (2), complete quelques points. Premierement, la ville...

Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/11
  • 09h 01
  • Rédaction

Articles connexes

Strasbourg invite les entreprises à se référencer

  • 03/02/11
  • 07h 07

Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communaute urbaine de Strasbourg organise une a deux fois par an un referencement des fournisseurs en invitant les entreprises a s'inscrire aupres de lui. Le service l'annonce via...

Xavier Patier : nous voulons vendre un service, plus qu’une annonce

Xavier Patier : nous voulons vendre un service, plus qu’une annonce

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/11
  • 05h 45
  • Rédaction

Patron de la Direction de l'information legale et administrative (DILA), Xavier Patier ne se satisfait plus de la simple vente d'annonces marches. Il veut ameliorer le service rendu aux clients et offrir un bouquet de prestations. Cote publicite, la...

Articles connexes

3 nouveaux associés au Cabinet Seban

  • 03/02/11
  • 05h 44

Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur viennent d'etre nommes avocats associes au Cabinet Seban & associes, portant a six le nombre d'associes au cabinet. Avocat depuis 1994, Thomas Rouveyran a developpe son expertise dans le...

Réseau commande publique : un décalogue pour ouvrir les marchés aux PME

Réseau commande publique : un décalogue pour ouvrir les marchés aux PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Alors que la Commission europeenne ouvre le chantier de la revision des directives marches, le Reseau commande publique (RCP) fait dix propositions (a telecharger) pour faciliter l'acces des PME a l'achat public. Point de revolution reglementaire,...

Articles connexes