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avis dgccrf sur les rrr

  • 08/02/2011
  • 11h37

    • Avis de la DGCCRF sur l'application de l'article L. 441-2-2 du code du commerce sur l'achat de fruits et legumes frais. Fevrier 2011

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Excès de pouvoir contre une délibération autorisant le recours à une DSP

  • 08/02/11
  • 07h 11

Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution ... Ce faisant, les juges d'appel ont commis une erreur de...

Lettre de rejet et voies de recours

  • 08/02/11
  • 06h 09

Faut-il indiquer les differentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont deja ete donnees dans l'avis d'appel public a la concurrence ? Non, repond Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, qui a ete...

Le Mindef veut permettre à ses acheteurs de faire carrière

Le Mindef veut permettre à ses acheteurs de faire carrière

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/11
  • 05h 52
  • Rédaction

Pour atteindre les objectifs d'economies annonces, le ministere de la Defense a tout interet a disposer d'une equipe d'acheteurs toujours au top. Le boulevard Saint-Germain va donc soigner leur formation : un projet d'academie est sur les rails....

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ce 4 fevrier 2011 copler

  • 07/02/2011
  • 18h13

    • Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution

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ta dijon, 16 decembre 2010, societe synapse construction, 1002782

  • 07/02/2011
  • 13h56

    • Le TA considere

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Jean-François Hiaux, adjoint du chef de la mission achats au Mindef

  • 07/02/11
  • 08h 01

Depuis le 3 janvier dernier, Jean Bouverot, chef de la mission achats du ministere de la Defense, peut compter sur l'aide d'un adjoint. Il s'agit du commissaire en chef de 1ere classe Jean-Francois Hiaux. Age de 50 ans, maitre en droit et diplome de...

Jean-François Hiaux, adjoint du chef de la mission achats au Mindef

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/11
  • 08h 01
  • Rédaction

Tour de France de la carte d’achat : trois nouvelles dates

  • 07/02/11
  • 06h 41

Organise par l'association des professionnels europeens de la carte d'achat et la direction generale des finances publiques, le Tour de France de la carte d'achat joue les prolongations en 2011. Trois nouvelles dates sont prevues : Lille le 15 mars,...