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28407 Résultats de recherche
ce 17 oct 2007 physical networks software 300419
- 01/02/2011
- 11h46
Conseil d'Etat : decision relative a l'article 80. janvier 2011
ta pau 25 janvier 2011 sham 1002451
- 01/02/2011
- 11h16
Premiere decision du juge de premiere instance? appliquant la jurisprudence du CE recadrant le refere contractuel. Janvier 2011
Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué
- 01/02/11
- 07h 37
Trop peu, trop tard. A peine publie, le guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique (1) a ete critique, vendredi 28 janvier par une quinzaine d'organisations europeennes...
Camif Collectivités a sorti son catalogue 2011
- 01/02/11
- 05h 56
La nouvelle edition du catalogue Camif collectivites est disponible. Le document, qui compte plus de 1 000 pages, a enrichi sa selection dans huit secteurs : l'eveil et l'enseignement, l'accueil et la reunion, la restauration et l'hebergement, le...
Economie du contrat et avenants
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/11
- 05h 55
- Rédaction
Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/11
- 05h 48
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel a, par plusieurs ordonnances, adopte une position stricte en matiere de modalites de mise en oeuvre des criteres d'attribution, qu'il s'agisse du degre de precision a apporter aux criteres, sous-criteres, voire...
Référé contractuel : 1ère application de la décision du conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/11
- 23h 00
- Rédaction
Le juge de premiere instance a deja applique la decision du Conseil d'Etat cadrant l'utilisation du refere contractuel. Il a rejete une requete au motif que les manquements invoques ne relevaient pas des ceux enumeres a l'article L 551-18 du...
ce 19 janvier 2011 limoges
- 31/01/2011
- 11h32
Decision du Conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur le passage d'une convention d'occupation du domaine public vers une DSP. Janvier 2011
Articles connexes
ce_19janv2011_mateos
- 31/01/2011
- 11h23
Decision du conseil d'Etat du 19 janvier 2011 sur l'economie du contrat et les avenants. Janvier 2011
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
