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28588 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 16 avril 2024, societe e2mk, 23da00656

  • 29/04/2024
  • 11h13

    • CAA Douai 16 avril 2024, societe E2MK, 23DA00656

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Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique

  • 29/04/24
  • 07h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Bareme - Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) admet la possibilite pour une instance europeenne, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, d'user d'une formule afin d'identifier des offres qui seraient...

Illicéité du titre exécutoire sur des pénalités de retard avant le DGD

  • 29/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - DGD - Penalites provisoires - A l'issue d'un marche de travaux, la commune maitre d'ouvrage emet un titre de perception a l'encontre de la societe titulaire, portant sur des penalites de retard. Celle-ci conteste ce titre :...

tue 20 mars 2024 westpole belgium

  • 29/04/2024
  • 7h00

    • TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium

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Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique

Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/24
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Afin d'accroitre le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont cree un unique marche reserve constitue de plusieurs lots. Une demarche initiee en 2018 qui porte ses fruits.

Articles connexes

cour de cassation 3e ch. civ. 25 avril 2024, ndeg 22-22.912

  • 26/04/2024
  • 18h21

    • Cour de cassation 3e ch. Civ. 25 avril 2024, ndeg 22-22.912

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caa lyon 17 avril 2024, societe montessuit et fils, 23ly03924

  • 26/04/2024
  • 15h29

    • CAA Lyon 17 avril 2024, societe Montessuit et Fils, 23LY03924

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Une formule de notation du critère prix validée malgré une absence de proportionnalité

  • 26/04/24
  • 12h 30

Critere prix - Notation - Une formule de notation du critere prix qui ne reflete pas l'ecart de prix entre deux offres n'est pas en soi irreguliere. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette une requete apres qu'un candidat evince ait...

Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement

  • 26/04/24
  • 09h 32

S'inquietant de la hausse des resiliations des contrats d'assurances au detriment des collectivites locales, le senateur Christian Bruyen (Marne - Les Republicains-A) interroge le Gouvernement : il veut savoir si un marche public pourrait prevoir...

La création d’une commission MAPA… vivement recommandée !

  • 26/04/24
  • 07h 02

Commission d'appel d'offres (CAO) - Commission en procedure adaptee - Rien n'oblige une collectivite publique a mettre en place une commission en procedure adaptee. Aucun texte n'impose un tel dispositif. Pour autant, la Chambre regionale des...