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28426 Résultats de recherche

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Pessac se renforce avec un acheteur privé

Pessac se renforce avec un acheteur privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/11
  • 05h 37
  • Rédaction

La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...

ce 12 janvier 2011 cci pointe a pitre

  • 18/01/2011
  • 14h28

    • Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...

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Pas de référence à une marque sauf dans deux cas

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/11
  • 10h 37
  • Rédaction

Délai des DSP : une instruction pour rappeler leur cadre juridique

  • 18/01/11
  • 07h 28

La direction generale des Finances publiques (DGFIP) a recemment publie une instruction qui rappelle le cadre juridique applicable aux delegations de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des ordures menageres et des autres...

Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne

  • 18/01/11
  • 05h 46

Olivia Moreau, 25 ans, occupe, depuis le 4 octobre 2010, le poste de collaborateur en charge des marches publics a la communaute de communes du Val de Garonne (31 communes, 50.000 habitants, Lot-et-Garonne). Redaction des dossiers de consultation,...

Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne

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  • 18/01/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Une offre incomplète doit être écartée

Une offre incomplète doit être écartée

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  • 18/01/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de revenir sur la definition d'une offre irreguliere au sens de l'article 53 du code. Cote contentieux, un manquement au seul stade de l'examen des offres ne justifie pas l'annulation de l'ensemble de la procedure de passation...

SAE : déjà 712 millions d’euros d’économies

  • 18/01/11
  • 05h 38

A l'occasion de ses voeux a la presse, Francois Barouin, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, a reaffirme la volonte de l'Etat de serrer sa ceinture et de poursuivre la maitrise de ses comptes. En matiere d'achats,...

Une offre incomplète doit être écartée

Une offre incomplète doit être écartée

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de revenir sur la definition d'une offre irreguliere au sens de l'article 53 du code. Cote contentieux, un manquement au seul stade de l'examen des offres ne justifie pas l'annulation de l'ensemble de la procedure de passation...

Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers

  • 17/01/11
  • 06h 26

Le Conseil d'Etat vient de retoquer un arret de la CAA de Paris parce que le juge n'a pas recherche . La CAA avait confirme ce jugement, mais s'etait >. Insuffisant compte tenu de la jurisprudence Beziers sur la loyaute des relations contractuelles....