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28430 Résultats de recherche
ta lille, 29 decembre 2010, societe nexedi, 1007450
- 13/01/2011
- 11h34
Manque a ses obligations, la personne publique qui definit ses specifications technique par reference a une marque, sans que cela soit justifie par l'objet du marche.
La médiation : s’accorder à l’amiable rapidement, à moindre frais, en trois mois
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/11
- 06h 46
- Rédaction
Fin novembre, le Conseil d'Etat a presente son etude sur le developpement de la mediation dans l'Union europeenne, dans la perspective de la transposition de la directive 2008/52/CE sur le sujet avant le 21 mai 2011 (1). La delegation au droit...
Deux PPP sur le feu pour Bordeaux
- 13/01/11
- 06h 20
La ville de Bordeaux a du pain sur la planche en matiere de commande publique. Elle a lance deux partenariats public-prive (PPP). Le premier concerne la conception/construction/financement et entretien d'un stade de foot en prevision de...
Clause de conciliation dans un contrat
- 13/01/11
- 05h 53
Le departement des Alpes-Maritimes, qui contestait l'annulation par la CAA de Marseille de titres executoires soldant un contrat de gestion d'un centre de communication, pourrait etre deboute de son recours en cassation. C'est ce qu'a preconise le...
Tarifs BOAMP : changement de décor en juillet
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/11
- 05h 49
- Rédaction
2011 sera l'annee du changement au BOAMP qui a decide, a partir de juillet, de privilegier la tarification forfaitaire. Au revoir le calcul a ligne, bienvenue a l'unite de publication (UP). Les personnes publiques vont devoir changer leurs habitudes.
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- 12/01/2011
- 11h10
Le TA de Lyon a rappele que
ta lille, 23 octobre 2009, societe vigilance division securite, 0906533
- 12/01/2011
- 10h57
Le TA de Lille a juge que les offres qui violaient la legislation sociale sont des offres inacceptables au sens de l'article 35.I.1deg du code des marches publics.
ce, 10 juin 2010, societe carilis, 301586
- 12/01/2011
- 10h53
Le conseil d'Etat considere que le prix facture par les titulaires de contrats de regie interessee ou de marches d'exploitation de service public est soumis a TVA.
Véhicules : Louvéo lance la location moyenne durée
- 12/01/11
- 07h 45
Apres la LLD (location longue duree), voici la LMD (location moyenne duree) a destination des professionnels. La societe Louveo, dirigee par Philippe Botton, ancien d'Arval, propose en effet une offre entre 6 et 24 mois pour mieux s'adapter aux...
Décret modificatif du CMP : les futurs marchés globaux inquiètent le SNSO
- 12/01/11
- 05h 52
La perspective de deux nouvelles formes de contrat global dans le projet de decret modifiant l'actuel code des marches publics (1), en remplacement de l'article 73 sur les marches de definition euro-incompatibles, inquiete le syndicat national du...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
