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ce 5 janvier 2011 voyages dupas

  • 10/01/2011
  • 10h14

    • Une autorite habilitee a signer une DSP peut engager des negociations avec une entreprise dont l'offre n'est pas accompagnee de tous les documents ou renseignements reclames dans le RC ou le cahier des charges

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  • 09h 46

Clap de fin pour la concertation sur les formulaires EXE. Lancee par la DAJ en novembre 2010 (1), cette consultation avait pour but de recueillir l'avis des praticiens de la commande publique sur les 11 nouveaux documents >. Les participations ont...

La Commission européenne veut mobiliser la commande publique en faveur de l’innovation

  • 10/01/11
  • 06h 55

>, a declare le president de la Commission europeenne Jose Manuel Durao Barroso, en presentant mercredi 5 janvier les idees de l'institution europeenne en faveur d'une politique europeenne renforcee en matiere d'energie et d'innovation. Un theme qui...

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  • 10/01/11
  • 06h 55
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SDIS 44 : tous à la négo !

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  • 10/01/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Le SDIS de Loire-Atlantique a forme 45 agents administratifs et techniques a la negociation, tous impliques de pres ou de loin dans l'achat. Apres avoir pratique la negociation des prix, l'etablissement se lance dans la negociation des elements...

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  • 10/01/11
  • 05h 42
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Faux, usage de faux et préjudice

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  • 10/01/11
  • 05h 34
  • Rédaction

cass, crim. 1 decembre 2010, 10-80771

  • 07/01/2011
  • 16h33

    • La cour de cassation a considere que

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Démat’: on en sait un peu plus sur l'enquête acheteurs

  • 07/01/11
  • 06h 33

La tenue de l'atelier de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) sur la dematerialisation, le 16 decembre dernier, a ete l'occasion pour la direction des affaires juridiques de Bercy d'en savoir un peu plus sur les resultats de l'enquete...