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28818 Résultats de recherche
Offre anormalement basse et vérification de la conformité des offres
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/11
- 07h 37
- Rédaction
Michel Barnier en Chine pour aborder la question des marchés publics
- 23/03/11
- 06h 32
Le commissaire europeen charge du Marche interieur, Michel Barnier, est en Chine jusqu'au 23 mars. Il doit plaider notamment pour une reciprocite accrue dans l'ouverture des marches publics, lors d'une rencontre avec le ministre chinois des Finances...
Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier
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- 23/03/11
- 05h 50
- Rédaction
C'est l'une des toutes premieres, si ce n'est la premiere, decisions en matiere de signature de zip : le juge de premiere instance a confirme le caractere irregulier d'une offre dematerialisee dont seul le zip a ete signe. Les fichiers constitutifs...
Articles connexes
Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/11
- 13h 54
- Rédaction
C'est l'une des toutes premieres, si ce n'est la premiere, decisions en matiere de signature de zip : le juge de premiere instance a confirme le caractere irregulier d'une offre dematerialisee dont seul le zip a ete signe... Pour plus d'informations...
ta toulouse 9 mars 2011 1100792
- 22/03/2011
- 12h56
TA Toulouse sanctionnant l'entreprise MC2I pour n'avoir signe que le fichier zip de son offre et pas les documents constitutifs du zip. mars 2011.
Les journées Entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/11
- 10h 21
- Rédaction
AU SERVICE DES ENTREPRISES Developpez votre activite grace aux marches publics En 2010, la commande publique a represente pres de 70 MEU. Dans la periode economique tendue que nous connaissons, les acteurs publics sont au coeur de la relance par...
Les Jeudis de l'entreprise
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- 22/03/11
- 10h 21
- Rédaction
Mettez toutes les chances de votre cote !Une journee pour apprendre a repondre efficacement aux appels d'offres dematerialises. La formation est dispensee par un specialiste de la dematerialisation des marches publics.Seminaire faisant l'objet d'une...
Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?
- 22/03/11
- 09h 46
Le rapporteur public, Edouard Geffray, a propose, le 21 mars, au Conseil d'Etat de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalite (QPC) relative a la legalite de la modulation d'une aide publique en fonction du...
Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/11
- 09h 46
- Rédaction
