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28613 Résultats de recherche

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Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

  • 16/02/11
  • 09h 01

La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matiere d'eclairage public. Ce document a pour but d'aider les futurs contractants a rediger leur contrat de partenariat dans ce domaine et a souligner certains...

Yves-René Guillou Avocats devient Earth Avocats

  • 16/02/11
  • 06h 11

Changement de nom pour le cabinet Yves-Rene Guillou Avocats. Ce cabinet individuel s'est transforme en une societe d'avocats baptisee > qui est composee de 4 associes : Yves-Rene Guillou, l'associe majoritaire, Clemence Cordier, Thomas Laffargue et...

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/11
  • 06h 00
  • Rédaction

Dans un recent jugement, le juge de 1ere instance a defini un considerant de principe concernant l'offre anormalement basse tire de l'objectif d'efficacite economique de la commande publique qui est fixe a l'article 1er du code des marches publics....

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Dans un recent jugement au fond, le juge de 1ere instance a defini un considerant de principe concernant l'offre anormalement basse tire de l'objectif d'efficacite economique de la commande publique qui est fixe a l'article 1er du code des marches...

ta lille 25 janvier 2011 ste nouvelle saee 0800408

  • 15/02/2011
  • 16h58

    • Jugement au fond dans lequel le juge livre un considerant de principe sur l'offre anormalement basse. fevrier 2011

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Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

  • 15/02/11
  • 13h 25

Bernard Depierre, depute de la Cote d'Or, a depose le 4 fevrier une proposition de loi visant a favoriser la realisation des grands equipements sportifs modernes pour le Championnat d'Europe de football 2016 qui se deroulera en France. L'article 1er...

L’Observatoire des achats de la Sécu, boîte à outils d’aide à la décision

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/11
  • 05h 50
  • Rédaction

Apres quatre ans de fonctionnement, l'Observatoire des achats des organismes de Secu change d'envergure. Outre le recensement des marches et le partage des bonnes pratiques, il devient aussi un producteur d'etudes, outils d'aide a la decision pour...

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  • 15/02/11
  • 05h 50
  • Rédaction

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Assises de la simplification : l’accès des PME aux marchés publics abordé

  • 14/02/11
  • 09h 59

A l'occasion de la rencontre parlementaire sur l'acces des PME a la commande publique, qui s'est tenue le 3 fevrier dernier a l'Assemblee nationale, Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat au commerce, a l'artisanat et aux PME a annonce la tenue, au...

Tour de France carte d’achats : l’étape de Lille reportée en avril

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Le Tour de France organise par l'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) et la direction generale des finances publiques (DGFIP) avait prevu de faire etape a Lille le 15 mars. La manifestation se deroulera finalement le...