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28613 Résultats de recherche
decret du 2 fevrier 2001 sur la lettre recommandee electronique
- 10/02/2011
- 14h29
Decret ndeg 2011-144 du 2 fevrier 2011 relatif a l'envoi d'une lettre recommandee par courrier electronique pour la conclusion ou l'execution d'un contrat.
Claude Martinand reste président de l’IGD
- 10/02/11
- 13h 59
Le Conseil d'administration renouvele de l'Institut de la Gestion Deleguee (IGD) a reconduit Claude Martinand a la tete de l'IGD. Cet organisme qu'il preside depuis 2001, a pour objet de promouvoir l'amelioration de la qualite et de la...
Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
-
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- 10/02/11
- 06h 16
- Rédaction
Les marches publics des offices publics de l'habitat pourraient ne plus relever du code des marches publics mais de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le senateur PS Thierry Repentin est a l'origine de cet amendement depose dans le cadre de la proposition...
Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques entre ERDF, le SRCE et la FNTP
- 10/02/11
- 06h 15
ERDF (Electricite reseau distribution France, ex EDF) a signe une charte de bonnes pratiques sur les delais de paiement avec le syndicat des entreprises de genie electrique et climatique (SERCE) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP)....
« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »
- 10/02/11
- 06h 06
Invite a participer a l'animation du club marches de Lingolsheim (Alasace), qui s'est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville et de la communaute urbaine de Strasbourg,...
William Azan : « L’avance devrait être obligatoire et les groupements solidaires limités »
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/11
- 05h 20
- Rédaction
William Azan, avocat et fondateur du cabinet Azan Avocats et Associes, a plus d'une idee dans son sac pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics. La bonne sante de leur tresorerie etant cruciale, il souhaiterait que les avances deviennent...
Articles connexes
Une procédure d’assermentation pour les agents chargés des marchés ?
- 09/02/11
- 07h 41
Depute de l'Ardeche, Pascal Terrasse a demande au gouvernement s'il comptait appliquer la convention de l'ONU contre la corruption, dite de Merida, ratifiee par la France en juillet 2005, laquelle impose la mise en place d'un code de conduite des...
La commande publique au service de l’efficacité énergétique
- 09/02/11
- 05h 49
Reunis a Bruxelles vendredi 4 fevrier, les leaders europeens ont planche sur la politique energetique europeenne. Dans les conclusions qu'ils ont adoptees a l'issue de leurs travaux, ils invitent les Vingt-Sept a integrer dans les procedures de...
La commande publique au service de l’efficacité énergétique
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/11
- 05h 49
- Rédaction
Articles connexes
Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits
-
Article réservé aux abonnés
- 09/02/11
- 05h 28
- Rédaction
La loi de modernisation de l'agriculture et de la peche a interdit la pratique des rabais, ristournes et remises dans l'achat de fruits et legumes frais. Le dispositif concerne les acheteurs publics. La mesure est applicable depuis le 28 janvier...
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