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28425 Résultats de recherche

Trier par:

Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/10
  • 08h 02
  • Rédaction

Travail au noir = bientôt pénalités financières

  • 23/12/10
  • 06h 48

Le Senat a adopte le 14 decembre, en premiere lecture la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amelioration de la qualite du droit. Ce texte, qui a ete renvoye devant l'Assemblee Nationale en deuxieme lecture, modifie par son article 54...

Le Commissariat des armées met au point des clauses-types socialement responsables

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/10
  • 05h 52
  • Rédaction

La plate-forme achats-finances (PFAF) francilienne du service du commissariat des armees (SCA) a profite de quatre marches tests socialement responsables (articles 14 et 15) pour imaginer la redaction de clauses-types pour les nouveaux besoins et les...

CE : Une passerelle inédite entre deux voies de recours indépendantes

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Jean Coronat, avocat au barreau de Bordeaux, revient sur l'arret du Conseil d'Etat qui accorde a un requerant qui a introduit un refere precontractuel de continuer la procedure en refere contractuel.

ta lille, 3 decembre 2010, societe sg2s, 1006632

  • 22/12/2010
  • 14h50

    • le juge du refere precontractuel a conclu a l'annulation de la decision d'attribution tout en laissant a la collectivite une chance de regulariser la situation du titulaire pressenti

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ta grenoble ord. 5 novembre 2010, ste hc provence vallee du rhone, ndeg1004487

  • 22/12/2010
  • 14h08

    • Le TA admet qu'un candidat evince puisse etre lese par l'admission irreguliere d'une candidature et cela, a tous les stades de la procedure.

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Enquête démat acheteurs : les collectivités remportent la première place

  • 22/12/10
  • 06h 18

A l'occasion de l'assemblee pleniere du 13 decembre 2010 de l'observatoire economique de l'achat public, la DAJ a publie les premiers resultats de l'enquete demat acheteurs. Sur 827 connexions enregistrees, seuls 337 questionnaires ont ete...

Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/10
  • 05h 55
  • Rédaction

Tout travail merite salaire ! Meme en matiere de commande publique. Les reglements financiers peuvent etre longs, mais a la fin de l'histoire, la personne publique paiera. Si elle ne le fait pas, l'Etat se substituera a elle. Et il pourra se...

Offres irrégulières ou inacceptables et procédure négociée

  • 22/12/10
  • 05h 52

Depute UMP de Seine-Maritime, Daniel Fidelin vient de questionner Bercy sur le sort que les acheteurs publics doivent reserver, lors d'une procedure negociee, . Daniel Fidelin souligne que la procedure d'appel d'offres prevoit, elle, l'elimination...

instruction du 2 avril 2010 sur les pieces justificatives des depenses de l'etat

  • 21/12/2010
  • 15h23

    • Instruction du 2 avril 2010 sur la nomenclature des pieces justificatives des depenses de l'Etat. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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