Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28425 Résultats de recherche

Trier par:

ce 10 decembre 2010 societe bec

  • 13/12/2010
  • 18h15

    • Le conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general. Lors du chantier pour la reparation et l'elargissement d'un pont, l'entreprise est tombee sur un reseau de France Telecom non...

Télécharger

Articles connexes

ccp accueil telephonique

  • 13/12/2010
  • 17h58

    • Cahier des clauses particulieres pour une prestation d'accueil telephonique. Date de creation du document : 2010.

Télécharger

ccp assistance conseil juridique et representation en justice

  • 13/12/2010
  • 17h07

    • Cahier des charges pour la consultation, l'assistance et le conseil juridique, ainsi que la representation en justice. Date de creation du document : 2010.

Télécharger

cctap de travaux de desamiantage

  • 13/12/2010
  • 16h50

    • Cahier des clauses administratives et techniques particulieres pour desamiantage. Date de creation du document : 2010.

Télécharger

cctp numerisation de l'etat-civil

  • 13/12/2010
  • 16h29

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la numerisation, l'indexation de l'etat-civil et la fourniture d'un logiciel de gestion de l'etat-civil . Date de creation du document : 2010.

Télécharger

decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif au ccra

  • 13/12/2010
  • 10h36

    • Decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif aux comites consultatifs de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics

Télécharger

Articles connexes

Publication du décret sur les CCRA

  • 13/12/10
  • 09h 37

Annonce par Catherine Bergeal au printemps dernier (1), le decret du 8 decembre 2010 relatif aux comites consultatifs de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics a ete publie au JO du 11 decembre. Ce texte qui abroge...

Montpellier chez Decaux pour 15 ans

  • 13/12/10
  • 06h 48

La societe Decaux a annonce qu'elle a emporte l'AO de mobilier urbain publicitaire de la ville de Montpellier (257 000 habitants). D'une duree de 15 ans, le contrat porte sur l'installation, la maintenance et l'entretien de 300 MUPI 2m2 deroulants,...

Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées

  • 13/12/10
  • 06h 13

La mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (MIQCP) a recemment reactualise sa fiche Mediations (11-1) sur la passation des procedures adaptees en matiere de marches de maitrise, afin notamment de tenir compte des...

Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique

Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres si ceux-ci sont affectes d'une notation identique. C'est ce qu'a considere un juge du refere precontractuel. De plus, quand bien meme il conclut...