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28457 Résultats de recherche

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Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier

  • 28/03/24
  • 06h 03

Marche de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire - A l'occasion d'un contentieux sur le paiement d'un marche de travaux, la CAA de Lyon rappelle que le titulaire du marche a droit a l'indemnisation integrale du prejudice qu'il a subi du...

Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord

  • 28/03/24
  • 06h 02

Delegation de service public (DSP) - Tarif - Une autorite concedante ne peut delaisser le suivi d'un contrat de concession, qui plus est le volet financier. La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations...

Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics

Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une nouvelle affaire vient illustrer le malaise autour de l'usage de "consultants" par l'Etat. Cette fois-ci, cela se passe devant le Tribunal administratif (TA) de Paris, apres le refus du Gouvernement de communiquer plusieurs documents et marches...

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Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet

  • 27/03/24
  • 17h 00

Nadege Havet est senatrice du Finistere et Vice-Presidente de la Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durableet et de la Delegation a la prospective, membre de la Commission des affaires europeennes. Elle est co-auteur de...

La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix

  • 27/03/24
  • 15h 20

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche >, et plus particulierement sur la methode lineaire, decriee depuis sa publication, a l'occasion de la 198eme session d'etudes de l'APASP (relire "> : la DAJ revoit sa...

caa paris 19 mars 2023, association aft, 22pa00764

  • 27/03/2024
  • 12h25

    • CAA Paris 19 mars 2023, association AFT, 22PA00764

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Droit de l’Union européenne : doctrine d’application… et de prévention contentieuse

  • 27/03/24
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Europe -Directive - Transposition - Contentieux - Une circulaire et ses annexes ont pour objet de preciser la procedure de mise en oeuvre du droit de l'Union europeenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d'ameliorer la qualite...

ta marseille 19 fevrier 2024 societe eiffage energie systemes

  • 27/03/2024
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    • TA Marseille, 19 fevrier 2024, Societe Eiffage Energie Systemes

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Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

  • 27/03/24
  • 06h 02

Examen des offres - Offre irreguliere - Regularisation - L'examen d'une offre doit-elle s'arreter uniquement aux donnees communiquees par le soumissionnaire ? Voici la problematique sous-jacente a laquelle a du repondre le Tribunal administratif...

Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes

  • 27/03/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Responsabilite liee aux desordres - M. B..., maitre d'oeuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lances par la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois, releve appel du jugement du tribunal administratif de...