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26607 Résultats de recherche
Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Delais de consultation amputes, manque de variantes, modifications de dernier moment... Les acheteurs publics connaissent-ils les contraintes qui pesent sur un candidat ? Des chefs d'entreprises racontent a achatpublic.info leurs incomprehensions.
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Délégation de pouvoir pour la signature des avenants Mapa des CCAS
- 02/12/19
- 07h 02
La deputee (LR) Genevieve Levy attire l'attention de la ministre des Solidarites et de la sante sur la legislation en matiere de delegation pour les marches publics : dans le cadre de la gestion d'un centre communal d'action sociale (CCAS),...
Dématérialisation des marchés publics : passe d’armes au Sénat
- 02/12/19
- 07h 03
Le Senateur (LR) Laurent Duplomb, face aux difficultes de mise en oeuvre de la dematerialisation de la commande publique par les petites communes, demande au ministere si un seuil de 45 000 EU pourrait etre fixe pour la dematerialisation des...
caa lyon 14 novembre 2019, societe constructions nogues,, req. ndeg 17ly01062
- 03/12/2019
- 6h55
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il denonce. Il en va ainsi alors meme que son offre a ete...
Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/19
- 07h 00
- Interview de Mme Claire Morisson
La lutte contre les perturbateurs endocriniens est devenue une priorite en Nouvelle-Aquitaine et elle mobilise a cette fin sa politique achats.. Claire Morisson est ingenieure sanitaire a l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Une...
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Pas de saisine du comité consultatif de règlement amiable sans rejet du mémoire en réclamation
- 03/12/19
- 07h 01
Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...
Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public
- 03/12/19
- 07h 02
La communaute de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procedure adaptee avec negociation, d'un marche de travaux allotis pour la construction d'une pepiniere d'entreprises et d'une micro...
cjue 20 novembre 2019 indaco service soc. coop. sociale
- 04/12/2019
- 6h58
" L'article 57, paragraphe 4, sous c) et g), de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose...
Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle
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Article réservé aux abonnés
- 04/12/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La difficulte d'un achat de progiciel reside dans la nature et l'etendue des droits du titulaire a transferer. Or le droit de la propriete intellectuelle n'est pas une branche toujours maitrisee par les acheteurs publics. Des approximations sont...
Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?
- 04/12/19
- 07h 02
Un acheteur peut-il ecarter un candidat en raison de ses defaillances dans un marche anterieur, si au cours de la procedure, la decision de resiliation pour faute du contrat litigieux est contestee par ledit operateur ? L'Etat italien essaie de...