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28625 Résultats de recherche
ta lyon, 9 decembre 2010, societe vert marine, 1006774
- 12/01/2011
- 11h10
Le TA de Lyon a rappele que
ta lille, 23 octobre 2009, societe vigilance division securite, 0906533
- 12/01/2011
- 10h57
Le TA de Lille a juge que les offres qui violaient la legislation sociale sont des offres inacceptables au sens de l'article 35.I.1deg du code des marches publics.
ce, 10 juin 2010, societe carilis, 301586
- 12/01/2011
- 10h53
Le conseil d'Etat considere que le prix facture par les titulaires de contrats de regie interessee ou de marches d'exploitation de service public est soumis a TVA.
Véhicules : Louvéo lance la location moyenne durée
- 12/01/11
- 07h 45
Apres la LLD (location longue duree), voici la LMD (location moyenne duree) a destination des professionnels. La societe Louveo, dirigee par Philippe Botton, ancien d'Arval, propose en effet une offre entre 6 et 24 mois pour mieux s'adapter aux...
Décret modificatif du CMP : les futurs marchés globaux inquiètent le SNSO
- 12/01/11
- 05h 52
La perspective de deux nouvelles formes de contrat global dans le projet de decret modifiant l'actuel code des marches publics (1), en remplacement de l'article 73 sur les marches de definition euro-incompatibles, inquiete le syndicat national du...
En avant-première le guide européen sur les clauses sociales
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/11
- 05h 41
- Rédaction
La Commission europeenne s'apprete a rendre public un guide pratique (a telecharger) sur les considerations sociales dans les marches publics tres attendu par les partenaires sociaux. Suivant pas a pas une procedure d'adjudication, ce guide est...
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guide europeen sur les considerations sociales dans les marches publics
- 11/01/2011
- 10h27
Guide sur les considerations sociales dans les marches publics. Document redige par la Commission europeenne. Date de creation : octobre 2010. Version en anglais.
Un livre blanc sur la démat des factures dans le secteur public
- 11/01/11
- 07h 53
B-process, leader europeen de la dematerialisation fiscale, le cabinet d'avocats Taj, et CDC Arkhineo, tiers de confiance archiveur, ont presente, au mois de decembre, leur livre blanc
DSP : petits arrangements avec le RC ou le cahier des charges
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/11
- 05h 48
- Rédaction
A la suite de deux referes precontractuels contre la meme procedure de passation d'une DSP de transport dans le Nord, le Conseil d'Etat valide le choix du departement en confirmant une certaine souplesse pour l'admission des candidats a la phase de...
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