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28436 Résultats de recherche

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Un réseau de juristes commande publique sur les rails

Un réseau de juristes commande publique sur les rails

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/10
  • 05h 46
  • Rédaction

La mission achats de l'Education nationale lance un reseau de juristes ferus de commande publique. Objectif : partager les connaissances et constituer un vivier d'experts. Tres ouvert, le club, d'abord a vocation interministerielle, se dit pret a...

Le projet de loi sur le marché de l'électricité adopté

  • 01/12/10
  • 05h 45

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marche de l'electricite (NOME) a ete adopte par l'Assemblee nationale en deuxieme lecture le 24 novembre. Le texte du Senat n'ayant pas ete modifie par le Palais Bourbon, la procedure legislative...

Quand l’intérêt public prime sur les irrégularités

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/10
  • 05h 39
  • Rédaction

ta grenoble, 4 novembre 210, 1004488, 1004490

  • 30/11/2010
  • 16h28

    • Dans une ordonnance rendue debut novembre, le juge du refere precontractuel a mis en oeuvre l'article L.551-2 du code de justice administratif et a fait prevaloir l'interet public sur l'annulation d'une procedure de marche

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Articles connexes

ce 24 novembre 2010 albertville

  • 30/11/2010
  • 9h58

    • Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une societe qui etait intervenue sur l'installation electrique de la halle olympique d'Albertville parce qu'elle n'etait pas partie au contrat de l'operation de travaux publics...

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Un PPP lumineux à Longjumeau

  • 30/11/10
  • 08h 32

La ville de Longjumeau (21 000 habitants, Essonne) dont la maire n'est autre que Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'Ecologie, se debarrasse de son parc vetuste de boules lumineuses grace a un partenariat public-prive. Plus de 1500...

DAJ : lancement de la concertation sur les formulaires EXE

  • 30/11/10
  • 05h 51

Une nouvelle fois, la DAJ vous demande votre avis. Sont concernes les 11 nouveaux formulaires EXE (execution des marches). Comme l'explique la direction, (EXE)

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/10
  • 05h 46
  • Rédaction

La plage de Pampelonne a Ramatuelle, au coeur de multiples recours depuis pres de 10 ans pour l'exploitation d'une ancienne parcelle, a pousse la haute juridiction a completer l'arsenal juridique sur les delegations de service public. Les requerants...

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/10
  • 05h 46
  • Rédaction

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ce 24 novembre ramatuelle 3

  • 29/11/2010
  • 17h03

    • Aucun texte ni principe n'impose que la delegation de service public d'une plage fasse l'objet d'un avis de publicite dans une publication relevant du niveau de l'Union europeenne.

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