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28812 Résultats de recherche
Béziers : premières applications
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/11
- 13h 00
- Rédaction
Alain Menemenis revient sur plusieurs decisions du Conseil d'Etat qui eclairent la portee de l'arret >. Le debat devant le juge du contrat pour le reglement d'un litige entre les parties relatif a son execution ne saurait porter sur les conditions...
Des contrats de transports grecs dans le collimateur
- 02/02/11
- 05h 52
La Commission europeenne demande a la Grece de revoir l'adjudication de contrats de transport scolaire octroyes par trois autorites locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009 et pour des montants variant de 2 a 5 millions d'euros....
Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP
- 02/02/11
- 05h 49
Dans un recent arret, le Conseil d'Etat a reaffirme la liberte des collectivites dans le choix d'un mode de gestion a propos d'un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a decide en 2005 de passer d'une convention d'occupation du domaine...
Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/11
- 05h 49
- Rédaction
Référé contractuel : première application de la décision du conseil d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/11
- 05h 37
- Rédaction
C'est fait. Moins d'une semaine apres la publication de la decision du Conseil d'Etat cadrant l'utilisation du refere contractuel, le juge de premiere instance en a fait application. Il a rejete une requete au motif que les manquements invoques ne...
ce 17 oct 2007 physical networks software 300419
- 01/02/2011
- 11h46
Conseil d'Etat : decision relative a l'article 80. janvier 2011
ta pau 25 janvier 2011 sham 1002451
- 01/02/2011
- 11h16
Premiere decision du juge de premiere instance? appliquant la jurisprudence du CE recadrant le refere contractuel. Janvier 2011
Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué
- 01/02/11
- 07h 37
Trop peu, trop tard. A peine publie, le guide explicatif de la Commission europeenne sur la prise en compte des considerations sociales dans la commande publique (1) a ete critique, vendredi 28 janvier par une quinzaine d'organisations europeennes...
Camif Collectivités a sorti son catalogue 2011
- 01/02/11
- 05h 56
La nouvelle edition du catalogue Camif collectivites est disponible. Le document, qui compte plus de 1 000 pages, a enrichi sa selection dans huit secteurs : l'eveil et l'enseignement, l'accueil et la reunion, la restauration et l'hebergement, le...
