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26576 Résultats de recherche
Catherine Bergeal commente le décret « effet utile »
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/09
- 06h 42
- Rédaction
Au lendemain de la sortie du decret >, Catherine Bergeal, directive des affaires juridiques du MINEFE revient sur les principales mesures de ce texte qui toilette, encore une fois, le Code. Sont au programme : les variantes, les offres anormalement...
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decret effet utile du 2 septembre 2009
- 04/09/2009
- 10h14
Decret ndeg 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant a assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marches publics.
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Plan de relance : gains sur les appels d'offres
- 04/09/09
- 09h 54
Patrick Devedjian, le ministre charge de la mise en oeuvre du plan de relance, est satisfait. Les projets avancent a bon pas. Selon les chiffres qu'il a avances le 26 aout dernier, pas moins de 700 operations pilotees par l'Etat auront effectivement...
La lettre d'achatpublic.info n°281
- 04/09/09
- 09h 08
- Rédaction
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Sortie du décret « bug »
- 04/09/09
- 08h 17
Baptise >, le decret 2009-1086 (date du 2 septembre), charge de corriger quelques bugs, a ete publie aujourd'hui au JO. Les mesures, connues depuis longtemps (1), concernent notamment les CAO de groupement de commandes (article 8 du Code), la...
Le recensement économique des marchés à partir de 20 000 €
- 04/09/09
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Un arrete, en date du 27 juillet 2009, a modifie le seuil a partir duquel le recensement economique des contrats, des marches et des accords-cadres doit avoir lieu, afin de prendre en compte le nouveau seuil des 20 000 EU en dessous duquel les...
Pas de code de la commande publique sans CMP
- 04/09/09
- 06h 57
La publication du rapport d'activite pour l'annee 2008 de la commission superieure de codification a ete l'occasion de revenir sur la grande arlesienne qu'est le code de la commande publique qui, rappelons-le, a failli voir le jour (1). Selon les...
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
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- 04/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Pendant les vacances estivales, la haute juridiction a rendu une serie de decisions concernant la passation des marches, les DSP ou encore les recours devant le juge administratif. Petite revue de detail.
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
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- 04/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Pendant les vacances estivales, la haute juridiction a rendu une serie de decisions concernant la passation des marches, les DSP ou encore les recours devant le juge administratif. Petite revue de detail.
La reconduction tacite exclue des marchés publics
-
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- 04/09/09
- 06h 11
- Rédaction