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26495 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°280
- 31/07/09
- 10h 08
- Rédaction
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- 31/07/09
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La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
- 31/07/09
- 06h 50
Le 22 juillet, le Conseil d'Etat a casse une nouvelle fois une ordonnance de refere sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES (1). En vue d'acquerir un logiciel de gestion des marches publics, la ville de Nice avait lance une consultation en...
La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
-
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- 31/07/09
- 06h 50
- Rédaction
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
-
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- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
-
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- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
ce 22 juillet 2009 nice
- 30/07/2009
- 16h56
La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...
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- 30/07/09
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DSP et rupture d’égalité entre les candidats
- 30/07/09
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Le 22 juillet, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un pourvoi en cassation visant a contredire l'annulation d'une procedure de passation de DSP relative a la distribution d'eau lancee en 2008 (1). La consultation avait ete sanctionnee par le juge...
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
-
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- 30/07/09
- 06h 56
- Rédaction