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DAJ : une nouvelle fiche technique sur la résiliation unilatérale

  • 29/10/10
  • 07h 54

Une nouvelle fiche technique relative a la resiliation unilaterale des marches publics par l'administration (1) vient d'etre mise en ligne sur le site internet de la DAJ. Deux situations sont mises en avance : la resiliation de plein droit et la...

Hôpitaux : l’achat groupé rendu obligatoire ?

  • 29/10/10
  • 06h 21

Depute UMP des Yvelines et medecin generaliste dans le civil, Pierre Morange a profite de l'examen de la loi de financement de la securite sociale pour deposer un amendement charge de retablir l'article L. 6145-6 du Code de la sante publique, redige...

Difficile d’attaquer une procédure de DSP à propos d’un lot inexistant

  • 29/10/10
  • 05h 44

Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation deux pourvois qui contestaient la procedure d'attribution d'une delegation de service public de 35 lots de plage a Ramatuelle (Var) (1). Un des anciens exploitants s'estimait floue parce que le lot...

Démat : la CGPME 75 passe à l’action

Démat : la CGPME 75 passe à l’action

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La CGPME 75 a lance un plan d'action regional afin de familiariser ses adherents a la dematerialisation des marches publics. Elle organise gracieusement des formations pour leur apprendre a deposer une offre en ligne, avec acces a une hotline...

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La lettre d'achatpublic.info n°336

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ce 22 octobre 2010 themaccord

  • 28/10/2010
  • 11h46

    • Par une decision du 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente qui reprochait a l'Etat le non renouvellement de son contrat pour cause...

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ce 27 octobre 2010 la seyne sur mer

  • 28/10/2010
  • 11h23

    • Il ne faut pas confondre allongement de la duree des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux

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MAPA et signature électronique : les précisions de Catherine Bergeal

  • 28/10/10
  • 05h 56

Dans le cadre du chat sur la dematerialisation des marches publics que le ministere des Finances a organise le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a livre des precisions eclairantes sur la signature...

Christophe Baulinet : les PPP ne sont pas des attrape-tout

Christophe Baulinet : les PPP ne sont pas des attrape-tout

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/10
  • 05h 56
  • Rédaction

Depuis juillet 2010, Christophe Baulinet, inspecteur general des finances, a remplace Noel de Saint-Pulgent en tant que patron de la Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (maPPP). Son intronisation lors de la 4eme edition des...

Enfouissement des lignes électriques : ERDF doit verser une contribution financière

  • 28/10/10
  • 05h 48

Saisie par Francois Bergere, le secretaire general de la Mission d'appui au contrat de partenariat (MAPPP), la direction des affaires juridiques de Bercy a rendu des conclusions eclairantes au sujet de l'enfouissement des lignes electriques. Elle...