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28457 Résultats de recherche

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Commande publique : les chantiers européens à venir

  • 25/03/24
  • 15h 15

Directive - Achat durable - Delais de paiement - Interdiction de soumissionner - A l'occasion de la 198e session d'etudes de l'Association pour l'achat dans les services Publics (Apasp), ce lundi 25 mars 2024, la directrice des affaires juridiques...

Pas d’incidence du protocole transactionnel sur l’indemnisation d’un tiers, juge le Conseil d'Etat

  • 25/03/24
  • 12h 00

Conseil d'Etat - Protocole transactionnel - Effet relatif des contrats - Le Conseil d'Etat vient de rendre une decision dans une affaire de responsabilite adminsitrative, qui interessera toutefois le droit de la commande publique. Un enfant...

ce 22 mars 2024, cpam du puy-de-dome, 455107

  • 25/03/2024
  • 10h48

    • CE 22 mars 2024, CPAM du Puy-de-Dome, 455107

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ta poitiers 26 fevrier 2024 societe adequatec

  • 25/03/2024
  • 7h00

    • TA Poitiers, 26 fevrier 2024, Societe Adequatec

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Interaction entre les prestations d’un marché public : dérogation au principe d’allotissement accordé

  • 25/03/24
  • 06h 02

Allotissement - Marche global - Le Tribunal administratif de Poitiers admet l'absence d'allotissement pour des motifs techniques. En l'espece, un candidat evince conteste la decision du syndicat des eaux de la Charente Maritime d'avoir passe un...

Responsabilité des titulaires en cas de travaux de reprise

  • 25/03/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Responsabilite des titulaires - Indemnisation - Plusieurs societes titulaires d'un marche de travaux relevent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnees, a la demande de la societe Herve,...

Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?

Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?

Le Moniteur organisait il y a quelques semaines un webinaire sur le theme de la mediation dans le cadre des marches publics. Il etait anime par Raphael Apelbaum, avocat au sein du cabinet LexCase, qui a cherche a presenter de maniere pratique et...

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Stratégie et Modernisation : deux nouvelles sous directions à la DAE

  • 24/03/24
  • 17h 00

Direction de l'achat de l'Etat (DAE) - Modernisation - Achat durable - Spaser -Innovation - Deontologie - Formation - Desormais, la Direction des achats de l'Etat (DAE) comprend > une sous-direction de la politique et des strategies d'achat et une...

Recensement des données essentielles : précisions... et extension

  • 22/03/24
  • 16h 15

Marches publics - Modifications - Donnees essentielles- Sous traitance - Un arrete precise que les dispositions de l'arrete du 22 decembre 2022 relatif aux donnees essentielles des marches publics s'appliqueront egalement, a compter du 1er mai...

caa versailles 7 mars 2023, sa axa france iard, 20ve02106

  • 22/03/2024
  • 14h50

    • CAA Versailles 7 mars 2023, SA Axa France Iard, 20VE02106

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