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28784 Résultats de recherche
charte de deontologie du ministere de la defense
- 03/01/2011
- 17h08
Principes de deontologie de l'achat public au sein du ministere de la Defense. Document publie en novembre 2010.
charte de deontologie du ministere de la defense
- 03/01/2011
- 17h08
Principes de deontologie de l'achat public au sein du ministere de la Defense. Document publie en novembre 2010.
guide de la commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees
- 03/01/2011
- 10h34
Commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees. Guide elabore par l'atelier de reflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique de l'OEAP. Mise a jour : decembre 2010
guide de la commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees
- 03/01/2011
- 10h34
Commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees. Guide elabore par l'atelier de reflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique de l'OEAP. Mise a jour : decembre 2010
Mise à jour du guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées »
- 03/01/11
- 09h 31
Comme promis mi-decembre (1), la nouvelle version du guide sur l'achat socialement responsable, focalise sur le retour a l'emploi et pilote par Jean-Baptiste de Foucauld, a ete publiee. Les acheteurs publics y trouveront reponses aux questions...
Le CDG 59 aide les artisans à répondre aux marchés en toute simplicité
- 03/01/11
- 06h 13
Le centre de gestion du Nord, avec l'aide de la Chambre des Metiers et de la region Nord-Pas-de-Calais, a sorti un CD-Rom didactique a l'usage des artisans et des commercants qui souhaitent repondre aux marches publics. En suivant le personnage de...
BPU incomplet : l’offre est conforme si les éléments figurent dans les annexes
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/11
- 05h 55
- Rédaction
L'offre d'une entreprise ne peut etre ecartee comme non conforme, en raison d'informations manquantes dans le BPU, si les elements en cause figurent dans ses annexes. En ne recherchant pas les elements, la personne publique manque a ses obligations...
L'admission irrégulière d'une candidature peut léser une autre entreprise évincée
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/11
- 05h 39
- Rédaction
Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, nous eclaire ce mois-ci sur une ordonnance qui outre de preciser les conditions d'acces a la commande publique des entreprises nouvellement creees, admet qu'un candidat evince puisse etre lese...
Restauration collective : l’ANDRM change de nom
- 31/12/10
- 05h 24
L'association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) change de nom le 1er janvier 2011. A cette date, elle s'appellera Agores, en reference a l'agora, lieu d'echanges publics dans la Grece antique. Apres un quart de siecle...
Entente sur les panneaux de signalisation : les personnes publiques l’ont payée cher
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/10
- 05h 04
- Rédaction
L'Autorite de la concurrence a recemment sanctionne huit entreprises pour s'etre entendues sur la quasi-totalite des marches de signalisation routiere verticale. Elle leur a inflige une amende de 52,7 MEU. Le prejudice financier pour les...
