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26605 Résultats de recherche
Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Yves-René Guillou Avocats
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/09
- 05h 52
- Rédaction
Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/09
- 05h 36
- Rédaction
Zero euro. Tel est le prix propose par les candidats du marche du departement de l'Aisne pour l'acquisition de tickets-retaurant. Surpris, le conseil general, qui passait auparavant par une association pour l'achat des titres de restauration, s'est...
ce, 8 juillet 2009, ministre de la justice, 318187
- 09/07/2009
- 19h04
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient au juge des referes precontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui , eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportentn sont...
ta_paris_20fevrier09_accorservice_0901491
- 09/07/2009
- 15h21
Ordonnance du 20 fevrier 2009 opposant la societe Accor service au ministere des Finances, de l'economie et de l'industrie, marche a bons de commande titres de restauration. Juillet 2009.
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- 06h 16
11 ans, 7 mois et 7 jours. Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, Catherine de Salins, il s'agit d'un delai de procedure trop long pour regler un litige de marche de travaux. Selon son calcul, presente en audience le 3 juillet a l'occasion...
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- 09/07/09
- 05h 56
- Rédaction
Le conseil general du Doubs prepare un systeme de referencement des entreprises pour ouvrir davantage ses marches la concurrence. Christian Durant, le directeur de la commande publique, nous explique le dispositif, qui devrait etre operationnel des...
Le jugement des offres selon la CCM
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- 09/07/09
- 05h 52
- Rédaction
Tous les ans, la commission consultative des marches (CCM) de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris, livre ses avis et lumieres. En 2008, elle a examine pres d'un millier de consultations et a donne moult conseils sur les modalites de jugement des...
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Le Conseil de l'Union europeenne, institution regroupant les vingt-sept Etats membres, a approuve la directive encadrant la passation des marches publics de defense, derniere etape avant l'adoption definitive de la future legislation europeenne. La...