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L’irrecevabilité d’une requête ne rend pas définitif le décompte général

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/10
  • 06h 17
  • Rédaction

Vêtement pro : Mulliez-Flory propose une garantie accroc-déchirure

  • 04/11/10
  • 05h 44

Createur et confectionneur francais de vetements professionnels d'image, Mulliez-Flory (275 salaries, 54 MEU de CA en 2009) lance un nouveau service : la garantie accroc-dechirure (r) couvrant l'ensemble des vetements commercialises (hors domaine de...

Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau

Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Adeptes des clauses sociales depuis 1994, la ville et la communaute urbaine de Strasbourg ont decide de federer les energies des donneurs d'ordre du bassin d'emploi en creant un reseau local des acheteurs responsables, dont la charte (telechargeable)...

Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau

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  • 04/11/10
  • 05h 41
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PEPPOL : les tests grandeur nature commencent

PEPPOL : les tests grandeur nature commencent

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  • 04/11/10
  • 05h 34
  • Rédaction

PEPPOL, le programme europeen sur l'achat public en ligne, en a termine avec les specifications techniques et les developpements informatiques destines a mettre au point des outils interoperables entre les Etats membres . Place maintenant a leur...

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ce 29 octobre 2010, syndicat mixte d'assainissement de la region ouest de versailles

  • 03/11/2010
  • 17h20

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ta lyon, ord., 3 septembre 2010, societe berthelet cars, ndeg 1004741

  • 03/11/2010
  • 17h14

    • Le juge refuse de regarder le candidat comme ayant ete prive de la faculte d'exercer un refere precontractuel lorsque le delai de standstill respecte par le pouvoir adjudicateur aura ete suffisamment long et que le candidat aura attendu le dernier...

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  • 03/11/2010
  • 15h48

    • Charte du reseau strasbourgeois des acheteurs socialement responsables. Date de creation du document : octobre 2010.

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Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?

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  • 03/11/10
  • 07h 20
  • Rédaction

Julien Bonnat et Sophie Costard, , avocats du cabinet Avoxa font ce mois-ci le bilan d'une quinzaine de decisions de tribunal administratif (telechargeables) rendue recemment en matiere de refere contractuel. Pour les deux specialistes, la nouvelle...