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26622 Résultats de recherche
Les directives « marchés publics » passées au peigne fin
- 24/06/09
- 05h 53
Le cabinet d'avocat d'affaires Kluwer Law International est l'auteur de plusieurs ouvrages consacres a la legislation europeenne sur la passation des marches publics : directives 2004/18/CE relative aux marches publics classiques et 2004/17/CE...
Le nouveau circuit des achats de la CNAM
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/09
- 05h 48
- Rédaction
Confrontee a la petite revolution de decembre 2008 et a la suppression de la CAO, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) n'est pas restee inerte. Deja impliquee dans un vaste chantier de coordination et de professionnalisation, elle vient...
Articles connexes
Marc Falize tire sa révérence
- 24/06/09
- 05h 08
C'est officiel depuis vendredi soir dernier. Marc Falize cede son siege de president de l'association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a Jean-Marie Heron, le directeur des services techniques de la ville d'Etrechy, qui occupait...
decret du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes monuments historiques
- 23/06/2009
- 18h06
Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009
decret du 22 juin 2009 relatif a l'amo des services de l'eta
- 23/06/2009
- 18h04
Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009
ce 10 juin 2009 ministere de la defense
- 23/06/2009
- 17h22
Le fait que les informations qui auraient du figurer dans la rubrique VI.4.3 aient ete mentionnees dans la rubrique VI.4.2. (introduction des recours) n'est pas de nature a induire en erreur les candidats.
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conseil d'etat, 8 juin 2009, elections municipales de saint-die-des-vosges, 321911, 322298
- 23/06/2009
- 17h03
Le Conseil d'Etat,juge
Rencontre du Club marchés à Bordeaux
- 23/06/09
- 14h 15
Le Club Marches et le conseil general de la Gironde organisent a Bordeaux (immeuble Gironde, cours du marechal Juin) le jeudi 2 juillet apres-midi une rencontre sur l'actualite de la commande publique, avec naturellement un balayage des derniers...
OEAP : le GEM DDEN change de nom
- 23/06/09
- 09h 37
Le 15 juin 2009, le comite executif de l'OEAP, preside par Catherine Bergeal, a pris deux decisions. La premiere concerne la nomination de Francois Chollet a la presidence du conseil scientifique de l'OEAP. Cet ancien ingenieur des Mines et...
DSP : Obligation de publier les critères de choix
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/09
- 05h 47
- Rédaction
Les delegations de service public (DSP) sont entrees au mois de mai dans une zone de turbulences. La raison ? : La CAA de Lyon et le TA de Versailles sont venus juger que l'autorite delegante devait donner une information sur les criteres de choix,...