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26576 Résultats de recherche
Restauration : la frontière entre marché et DSP
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/09
- 05h 31
- Rédaction
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
- 16/06/09
- 08h 11
Julie Boulanger, 24 ans, a rejoint, fin 2008, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Metz en qualite de charge d'etudes juridiques et marches publics. Dans le domaine des marches, elle a pour mission d'assister l'ensemble des services quant...
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/09
- 08h 11
- Rédaction
Magistère Droit public des affaires : la relève est assurée
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/09
- 05h 43
- Rédaction
Destine a former les juristes de demain en droit public, le magistere droit public des affaires ouvrira ses portes a la rentree prochaine a la faculte de droit de Montpellier. Tourne vers la pratique du droit, ce nouveau diplome vise a faciliter...
La plate-forme électronique du Conseil de l’UE autorise la soumission en ligne
- 16/06/09
- 05h 26
Le Conseil de l'Union europeenne, qui regroupe les 27 Etats membres de l'UE, est la premiere institution europeenne a disposer d'une plate-forme electronique pour la passation de ses marches publics. Cette plate-forme permet aux internautes de...
cjce, 11 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique francaise, c327/08
- 15/06/2009
- 15h10
La CJCE a juge qu'en "adoptant et en maintenant en vigueur l'article 1441 1 du code de procedure civile, dans la mesure ou cette disposition prevoit, pour la reponse du pouvoir adjudicateur ou de l'entite adjudicatrice a une mise en demeure, un...
Les communes ne peuvent pas jouer le rôle de centrale de référencement
- 15/06/09
- 07h 48
Les collectivites locales peuvent-elles servir de centrale de referencement ? La depute UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann a interroge le ministere l'economie, de l'industrie et de l'emploi sur la legalite de la pratique qui consiste pour les...
La CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l’offre
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- 15/06/09
- 05h 51
- Rédaction
La CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l’offre
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Article réservé aux abonnés
- 15/06/09
- 05h 51
- Rédaction
La conception-réalisation et la VEFA pour accélérer la construction de logements
- 15/06/09
- 05h 40
Dans ses considerations generales annuelles rendues publiques le 10 juin, le Conseil d'Etat s'est penche sur la question du logement. Constat : les regles de passation des marches publics applicables aux bailleurs sociaux (publics et prives, soumis...