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28451 Résultats de recherche

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Le conseil municipal peut moduler le champ de la délégation

  • 08/09/10
  • 06h 04

Le senateur Bernard Piras souhaitait savoir si . Il ajoute que >. (c) achatpublic.info

DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres

DCE : pas de modifications substantielles après la remise des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Le juge administratif vient de rappeler, a l'occasion d'un refere precontractuel forme a l'encontre d'une procedure de conception-realisation, que le pouvoir adjudicateur ne peut pas apporter de modifications substantielles aux documents de la...

ta lille, 28 juillet 2010, societe kannegiesser france, 1004298

  • 07/09/2010
  • 14h35

    • Le TA rappelle que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas apporter de modifications substantielles aux documents de la consultation apres la date limite de remise des plis.

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Articles connexes

DAJ : quatre fiches techniques mises à jour

  • 07/09/10
  • 12h 27

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne quatre fiches techniques fraichement mises a jour : les pouvoirs adjudicateurs ; les marches publics et autres contrats (les subventions, les DSP, les contrats de partenariat,...

Hausse de l’électricité : le Sipperec demande des comptes

  • 07/09/10
  • 06h 57

Le Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication n'est pas content. Il denonce la hausse des tarifs reglementes d'electricite intervenue le 15 aout 2010, sans que les autorites concedantes...

Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie

  • 07/09/10
  • 06h 36

Condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a verser au musee du Louvre plus de 491 000 euros, la societe Krendel s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat durant l'ete (1). L'entreprise avait...

Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/10
  • 06h 36
  • Rédaction

Saint-Jean-de-Luz toilette son guide interne de la commande publique

Saint-Jean-de-Luz toilette son guide interne de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Le guide de la commande publique 2010 de la mairie de Saint-Jean-de-Luz regorge de nouveautes : introduction de la negociation, entree de deux elus de l'opposition dans la commission achat, abaissement du seuil a 4.000 euros... Yolande Etchegaray,...

ce 31 mai 2010 ste bccb

  • 06/09/2010
  • 17h07

    • La representation mutuelle qu'un groupement solidaire implique cesse lorsque, presents dans l'instance, ses membres formulent des conclusions divergentes.

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Articles connexes

ce 23 juillet 2010 krendel

  • 06/09/2010
  • 11h06

    • Une societe fabricant d'un materiel, condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a l'origine d'un incendie, s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat. Motif : en appel, les conclusions du pouvoir...

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