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28599 Résultats de recherche
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'impartialite de l'acheteur public est remise en cause des lors que son assistant a maitrise d'ouvrage est dans une situation de conflit d'interets. Conflit d'interets a l'egard d'un candidat repondant a la passation d'un marche public suivie par le...
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caa nantes 5 avril 2024, societe robert et sur, 23nt00208
- 15/04/2024
- 14h48
CAA Nantes 5 avril 2024, societe Robert et Sur, 23NT00208
Même à tranches conditionnelles, on ne résilie pas sans respecter les conditions prévues au contrat
- 15/04/24
- 06h 02
Marches a tranches conditionnelles - Resiliation unilaterale - Illegalite - La commune de Serignan concede a l'association fonciere urbaine autorisee "les Jardins de Serignan", l'amenagement d'un secteur. Par contrat, l'association confie a la...
Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique
- 15/04/24
- 06h 01
Paiement - Retenue de garantie - Tresorerie - A l'heure ou les retards de paiement des collectivites publiques a l'egard de leurs fournisseurs sont dans le viseur du Gouvernement (relire "Delais de paiement : le >, on y arrive !"), les acheteurs...
D’exposition en exposition, le Musée d’arts de Nantes recycle
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/24
- 06h 00
- Hubert Heulot
Art et achat durable , cela fonctionne aussi ! Le Musee d'Arts de Nantes a pris l'habitude de recycler le materiel d'installation de ses expositions et ses marches publics incluent de plus en plus d'environnemental.
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Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS
- 12/04/24
- 15h 30
Conseil d'Etat - Pouvoir adjudicateur - Etablissements et services sociaux et medico-sociaux (ESSMS) - Les gestionnaires de droit prive des etablissements et services sociaux et medico-sociaux doivent-ils etre qualifies de pouvoirs adjudicateurs ?...
ce 11 avril 2024, avis ndeg 489440
- 12/04/2024
- 12h12
CE 11 avril 2024, avis ndeg 489440
Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
- 12/04/24
- 07h 02
La region Occitanie fait appel public a la concurrence en vue de la conclusion d'un marche a procedure adaptee portant sur une prestation de formation relative a l'analyse de la capacite financiere des porteurs de projets publics ou prives....
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
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Article réservé aux abonnés
- 12/04/24
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Face a l'urgence, le cadre de la commande publique s'assouplit. Le code envisage en effet une serie de derogations aux regles de publicite et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caracteriser l'urgence. Un concept qui se revele etre...
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