Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

partager :

Une première ! Une société candidate, à une passation d’un marché public, vient d’obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, à propos de la partialité d'un AMO, au cours d’un référé secret des affaires. Achatpublic.info échange à cette occasion avec les avocats des parties sur cette nouvelle procédure contentieuse administrative, créée par le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, et de son articulation avec le référé précontractuel. A les entendre, elle peut s’avérer être une opportunité aussi pour l’acheteur…

Le tribunal administratif (TA) de Nancy vient de publier la première ordonnance en matière de référé dit "secret des affaires" (RSA), d’après Maître Rodolphe Rayssac, Me Jessica Serrano-Bentchich (Rayssac Avocats) et Me Hugo-Bernard Pouillaude (Brl Avocats). Ce procédé existe depuis l’année dernière. Issu de l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il est co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.