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Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/10
  • 05h 54
  • Rédaction

Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/07/10
  • 05h 40
  • Rédaction

L'Assemblee nationale a vote le 6 juillet le projet de loi de modernisation de l'agriculture. Si les amendements charges d'assouplir les regles d'achat de denrees alimentaires locales ont ete repousses, le gouvernement a promis d'ajouter les...

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ce 30 juin 2010 costieres

  • 08/07/2010
  • 14h57

    • Les regles fondamentales posees par le traite de l'Union europeenne soumettent les concessions d'amenagement aux obligations minimales de publicite et de transparence.

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ccap de migration d'un progiciel grh a une version superieure

  • 08/07/2010
  • 11h58

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour la migration d'un progiciel de gestion des ressources humaines vers une version superieure. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : juillet 2010.

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Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier

  • 08/07/10
  • 08h 31

Comment articuler l'article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marche de mener a son terme la realisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des travaux par rapport au montant contractuel) et...

La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats

  • 08/07/10
  • 07h 34

Fin avril, le gouvernement letton a adopte un plan pour accelerer l'usage de sa plate-forme de dematerialisation des marches publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la periode 2010-2012. L'annee derniere, la valeur des transactions...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/10
  • 07h 34
  • Rédaction

Le régime des marchés passés par les concessionnaires privés d’aménagement

Le régime des marchés passés par les concessionnaires privés d’aménagement

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  • 08/07/10
  • 06h 16
  • Rédaction

Maitre Franck Lepron, avocat au Cabinet UGGC & Associe, revient ce mois-ci sur le regime des concessionnaires prives d'amenagement, regime plus strict que celui institue au niveau communautaire.

Le libellé des sous-critères doit être cohérent avec les documents de la consultation

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/10
  • 06h 01
  • Rédaction

Atteinte excessive à l’intérêt général : quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?

  • 08/07/10
  • 05h 50

En audience du 28 juin 2010, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Bertrand Dacosta, a estime que, dans les cas de nullite d'un contrat, l'appreciation de la circonstance d'atteinte excessive a l'interet general n'etait pas >. Si la haute...