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28455 Résultats de recherche

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Sous-traitance : un pourvoi admis en cassation devant le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/10
  • 06h 44
  • Rédaction

Le Morbihan fait sa publicité le jeudi

Le Morbihan fait sa publicité le jeudi

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le departement du Morbihan donne rendez-vous chaque semaine aux entreprises dans les colonnes d'Ouest France et du Telegramme. Tous les MAPA situes entre 20 000 et 50 000 euros font systematiquement l'objet d'un avis de publicite succinct qui est...

Carburant : Quimper Communauté met les gaz

  • 06/07/10
  • 05h 38

L'exploitant du reseau de transports en commun de Quimper Communaute (QUB) a renouvele son contrat avec la societe GNVERT (filiale de GDF Suez) qui distribue et commercialise le carburant alternatif gaz naturel vehicules (GNV). Le choix ne date pas...

ce 23 juin 2010 societe otv

  • 05/07/2010
  • 15h39

    • Le Conseil d'Etat a admis le pourvoi en cassation d'une entreprise qui reprochait au juge des referes d'une CAA de ne pas avoir etendu une expertise aux sous-traitants et assureurs d'un marche passe pour la construction d'une station d'epuration.

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Faculté de céder un marché public

  • 05/07/10
  • 10h 29

Interroge par Louis Negre, depute UMP des Alpes-Maritimes, sur la faculte de cession d'un marche public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la societe initialement titulaire du contrat, le gouvernement a...

VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout

  • 05/07/10
  • 05h 52

Dans une decision rendue le 23 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse de considerer comme un manquement aux obligations de publicite l'absence d'indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d'un avis de publicite formule selon le modele annexe au...

VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout

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  • 05/07/10
  • 05h 52
  • Rédaction

Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours

  • 05/07/10
  • 05h 45

Depuis le 1er mai 2010, Alexandre Delahaye, 29 ans, occupe le poste de directeur des affaires juridiques et des marches publics a la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 14 000 habitants). Outre les affaires juridiques de la ville, il a en charge la...

Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours

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  • 05/07/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !

Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Dans le cadre de son plan de developpement de la formation professionnelle, une region avait alloue des subventions pour les formations infra qualifiantes. Bien mal lui en a pris, le TA a considere qu'il s'agissait en fait de marches publics. Retour...

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