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Electricité : vers une mise en concurrence obligatoire

Electricité : vers une mise en concurrence obligatoire

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  • 28/06/10
  • 05h 55
  • Rédaction

Chronique d'une mort annoncee. Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite (Nome) prevoit la fin des tarifs reglementes pour tous les consommateurs gros et moyens. Des 2016, les entites publiques devront mettre en...

DSP : l’organisation de la négociation est libre

  • 25/06/10
  • 06h 43

Selon l'interpretation effectuee par le Conseil d'Etat des articles L1411-1 du CGCT et suivants, > en matiere de DSP. La personne publique n'est, >. (...) La deliberation autorisant le president de la collectivite a signer le contrat, mais prise...

DSP : l’organisation de la négociation est libre

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  • 25/06/10
  • 06h 43
  • Rédaction

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Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes

Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/10
  • 06h 41
  • Rédaction

La fronde des fournituristes contre la massification des achats de l'Etat a tourne a leur desavantage. Neuf entreprises membres de la federation des equipements de bureau (FEB) ont perdu leur refere precontractuel contre l'accord-cadre lance par le...

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Allotissement : attention à la dimension géographique

  • 25/06/10
  • 05h 46

En audience du Conseil d'Etat, le rapporteur public Nicolas Boulouis a propose, le 14 juin 2010, de confirmer l'annulation d'une procedure de marche de gardiennage lancee par la region Reunion pour meconnaissance de l'article 10 du CMP. La cause ?...

ta paris 21juin2010 feb_1010548

  • 24/06/2010
  • 16h26

    • Refere precontractuel de neuf entreprises de fournitures de bureau contre l'accord-cadre du SAE pour la fourniture et la maintenance de solutions d'impression.Le juge valide l'allotissement du SAE au motif qu'il a repondu de maniere coherente et...

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La lettre d'achatpublic.info n°322

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Téléphonie : l’université de Versailles retient Exprimm’iT et Mitel

  • 24/06/10
  • 06h 06

L'universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ, 143 MEU de budget) a choisi Exprimm'iT (filiale ETDE/Bouygues) et Mitel, a l'issue d'un appel d'offres, pour le deploiement de son nouveau systeme de telephonie sur IP sur l'ensemble de ses...

L’irrégularité n’entraîne pas toujours la nullité du contrat

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Dans un jugement rendu debut juin, un tribunal administratif a considere que l'absence d'indication, dans la note explicative de synthese transmise aux elus en meme temps que la convocation au conseil municipal, quant au nom des attributaires et au...

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Pas de détail à apporter sur le prix des marchés à bons de commande

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/10
  • 05h 47
  • Rédaction

Selon une decision du Conseil d'Etat, un pouvoir adjudicateur n'a pas a preciser le montant de chaque prestation demandee dans un marche a bons de commande avec montant minimum et maximum.