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26602 Résultats de recherche
Catherine Bergeal commente la refonte du Code !
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Article réservé aux abonnés
- 08/01/09
- 10h 46
- Rédaction
Elise Lépine, responsable de la gestion administrative des marchés publics à la mairie de Messimy
- 08/01/09
- 05h 57
Elise Lepine, 27 ans, a ete recrutee, en octobre 2008, en qualite de redacteur territorial en charge du secretariat technique et des marches publics a la commune de Messimy (3200 habitants, Rhone). Responsable de la gestion administrative des...
Elise Lépine, responsable de la gestion administrative des marchés publics à la mairie de Messimy
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- 08/01/09
- 05h 57
- Rédaction
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Le relèvement du seuil de 4000 € ne signifie pas que l’acheteur public peut s’affranchir des principes de la commande publique »
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- 08/01/09
- 05h 42
- Rédaction
Peu de temps apres la sortie des trois decrets reformant la commande publique (1), Catherine Bergeal, la patronne de la DAJ du ministere des Finances, revient sur la genese de ce triptyque et nous livre un commentaire eclairant sur les nouvelles...
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Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
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- 08/01/09
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Les deputes ont commence a examiner, le mercredi 7 janvier, le projet de loi de finances rectificative et celui sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics et prives qui comportent plusieurs dispositions visant a...
Chat consacré aux contrats complexes : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/09
- 13h 08
- Rédaction
Le jeudi 4 decembre 2008, de 10h30 jusqu'a 12h, Jerome Grand d'Esnon, avocat associe au cabinet Landwell et Assiba Djemaoun, avocate experte en matiere de contrats publics, etaient nos invites pour un chat consacre aux contrats complexes.Voici la...
ce 29 decembre 2008 ophlm puteaux
- 07/01/2009
- 10h42
Le juge administratif peut dorenavant >. Le Conseil d'Etat a admis ce principe, qui n'allait pas de soi au regard de sa jurisprudence.
Rencontres du Club marchés en Picardie
- 07/01/09
- 08h 26
Le Club marches du Moniteur organise trois rencontres en Picardie autour des themes de la reforme du Code, des avenants et marches complementaires, des marches a bons de commande et de la publicite des MAPA. La premiere > se deroulera le mardi 13...
Délais de paiement : une très légère amélioration
- 07/01/09
- 05h 53
L'observatoire des delais de paiement a remis en cette fin d'annee son rapport pour l'annee 2008. Le document montre une legere tendance a la reduction des delais. Si Herve Novelli se felicite de cette amelioration, il remarque que >. S'agissant de...
Pénalités de retard applicables après résiliation d’un contrat
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- 07/01/09
- 05h 47
- Rédaction
La rupture du lien entre les cocontractants ne supprime pas tout effet juridique d'une convention a laquelle il a ete mis un terme. Mais encore faut-il que la mise en demeure prealable a l'application de la sanction soit reguliere.