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28597 Résultats de recherche

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ta marseille, 1er avril 2010, societe alpha service, 1001757

  • 19/04/2010
  • 17h16

    • Le juge marseillais a rappele que >. Date de mise en ligne : avril 2010

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ta rennes, 24 mars 2010, societe r2ae, 1000912

  • 19/04/2010
  • 17h13

    • Estimant que la societe requerante avait ete privee du debat contradictoire auquel elle avait droit dans le cadre de l'article 55 du CMP, le TA de Rennes a considere que le pouvoir adjudicateur avait meconnu les principes d'egalite de traitement des...

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ta lyon, 2 avril 2010, societe de distributions d'eaux intercommunales, ndeg 1001591

  • 19/04/2010
  • 14h24

    • Le TA de Lyon rappelle que la personne publique n'est pas tenue d'informer les candidats des modalites de mise en oeuvre des criteres qu'elle choisit. Date de mise en ligne : avril 2010

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