Une pluie d'ordonnances s'est abattue cette semaine. Commençons en beauté avec un référé contractuel venu du pays lyonnais, probablement l'un des tous premiers recours de ce type. Mais point de lauriers pour Chenil Service, la société requérante, qui a pourtant fait preuve d'esprit d'initiative. Elle s'est faite rincer par le TA de Lyon qui a donné raison à Vénissieux, la commune attaquée, en rappelant que le délai de stand still n'est pas applicable aux procédures adaptées (lire l'article). Le Conseil d'Etat a rendu, pour sa part, deux perles printanières qui réchaufferont le cœur des acheteurs en ce mois d'avril frileux : la haute administration a consenti à l'indemnisation de la ville de Levallois-Perret pour laquelle un bureau technique avait fourni une étude erronée à propos d'un bâtiment. Elle a considéré que la réception et le paiement du document par la personne publique ne met pas fin à la responsabilité du titulaire (lire l'article). Quant au syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon, il a obtenu gain de cause au nom de la continuité du service public et des spécificités techniques des bennes utilisées pour son marché de déchetteries. Initialement, la consultation avait été annulée en référé pour cause d'exigences ayant eu pour effet de restreindre le nombre de candidats potentiels, mais le conseil d'Etat a renversé la vapeur (lire l'article). Pendant qu'un gigantesque nuage de cendres plane sur le nord de l'Europe, un brouillard de plus en plus épais trouble la distinction entre convention d'occupation du domaine public (CODP) et délégation de service public (DSP). A l'instar du TA, la cour administrative d'appel de Paris a requalifié la CODP du stade Jean Bouin en DSP (lire l'invité du jeudi). Dans cette affaire à la fois politique et emblématique – Jean Bouin est l'un des plus hauts lieux français du sport - le juge suprême va devoir user de ses brucelles les plus fines et les plus délicates pour clore définitivement ce débat juridique qui aura des répercussions sur nombre de contrats publics. Car la mairie et l'association Paris Jean Bouin l'ont d'ores et déjà saisi pour dissiper de manière définitive l'amas vaporeux qui plane sur ce temple du sport de haut niveau. Il faudra attendre les frimas de l'hiver prochain pour connaître sa très attendue décision. Le soleil brillera alors peut-être pour la capitale… Plus que jamais, la question de la qualification des contrats s'apparente à la beauté des fleurs du cerisier, à la fois fragile et éphémère

Sandrine Dyckmans

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