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28664 Résultats de recherche

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Avis d’intention de conclure une DSP : la DAJ lance une concertation

  • 26/04/10
  • 06h 23

La direction des affaires juridiques du MINEFE invite les internautes interesses a transmettre, jusqu'au 15 mai prochain, leurs suggestions concernant l'elaboration des modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure une convention de delegation...

L’appréciation des offres anormalement basses par le juge

L’appréciation des offres anormalement basses par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/10
  • 06h 02
  • Rédaction

Par deux ordonnances recentes, les juges du TA de Rennes et du TA de Marseille ont ete saisis de la question de l'offre anormalement basse. Maitres Pierre-Alexis Ramaut, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, et Sylvie Laridan, avocat au Barreau...

Articles connexes

Mobilier urbain : l’UGAP retient Topos environnement, une PME innovante

  • 23/04/10
  • 12h 08

Dans le cadre de l'un de ses nouveaux marches de mobilier urbain, l'UGAP a retenu Topos environnement, une PME autunoise de 12 personnes pour une nouvelle gamme de mobilier urbain en >. Selon un communique de la centrale d'achats, l'originalite de...

La lettre d'achatpublic.info n°313

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Le développement durable, pilier de la nouvelle direction des achats de l’UCANSS

Le développement durable, pilier de la nouvelle direction des achats de l’UCANSS

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/10
  • 06h 21
  • Rédaction

L'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) s'est dotee d'une direction des achats et du developpement durable. Les clauses sociales et environnementales seront l'alpha et l'omega de cette nouvelle structure, installee officiellement...

GEM : 12 documents en cours d’élaboration

  • 23/04/10
  • 05h 52

Les groupes d'etudes des marches ont du pain sur la planche. Pas moins de 12 documents sont actuellement en cours de redaction parmi lesquels : un guide d'achat des differents services necessaires a la dematerialisation, un guide d'achat relatif aux...

DSP : pas d’obligation d’information sur les modalités de mise en œuvre des critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/10
  • 13h 25
  • Rédaction

Le regroupement des centrales d’achats de l’APHP juridiquement actée

  • 22/04/10
  • 12h 21

C'est fait. Le regroupement de tous les achats non medicaux de l'APHP au sein d'ACHA, la centrale en charge des achats centraux est juridiquement actee. Les centrales qui etaient responsables des achats d'energie, d'informatique et de technologies...

DSP : le service public ne touche pas forcément les usagers finaux

  • 22/04/10
  • 06h 38

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette (Loire, 4555 habitants) a propos d'un contrat de distribution d'eau potable, qualifie injustement selon la collectivite, de DSP (1). Pour celle-ci, le...

Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte

Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/10
  • 06h 33
  • Rédaction

Denis Dessus le dit sans detour : le contrat de performance energetique (CPE) est un cadeau empoisonne du projet de loi Grenelle II. Fermement oppose a ce que le CPE puisse deroger a la loi MOP, il demande la suppression de cette disposition prevue...