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28591 Résultats de recherche

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Clarifications et innovations

Clarifications et innovations

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 12h 22
  • Rédaction

Alain Menemenis revient sur les clarifications et les innovations apportees par l'arret

Le risque, critère majeur pour distinguer la DSP du contrat de concession de travaux

  • 06/04/10
  • 08h 37

A l'occasion du colloque sur l'actualite des achats publics de l'UGAP, qui s'est deroule a Sophia-Antipolis (06) en mars dernier, Jerome Grand d'Esnon et Yves-Rene Guillou, tous deux avocats, ont critique la redaction actuelle de l'ordonnance sur...

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/10
  • 06h 49
  • Rédaction

La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marche a bons de commande relatif a l'entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivite comptait realiser des economies. Peine...

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

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  • 06/04/10
  • 06h 49
  • Rédaction

La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marche a bons de commande relatif a l'entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivite comptait realiser des economies. Peine...

Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées

  • 06/04/10
  • 06h 44

La responsabilite d'un bureau technique ne prend pas fin avec la remise d'une etude et la fin des relations contractuelles. Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, il n'est pas toutefois pas possible de faire de parallele...

Responsabilité des bureaux techniques en cas d’études erronées

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  • 06/04/10
  • 06h 44
  • Rédaction

Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique

  • 02/04/10
  • 08h 54

Pour faire face aux difficultes d'acces aux marches publics des PME qui ont recours a une main d'oeuvre locale est-il possible d'integrer au dispositif legal un coefficient de localisation des entreprises qui prennent en compte l'implantation locale...

Jean-Marie Estibals, nouveau coordonnateur achat public à la DGAC

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  • 02/04/10
  • 08h 36
  • Rédaction

Une concertation pour le guide de la dématérialisation

  • 02/04/10
  • 06h 59

Comme annonce dans notre breve du 31 mars (1), la sortie du guide de la demat est repoussee a une date ulterieure. Toutefois, le document final devrait etre soumis a concertation des la semaine prochaine. En effet, la DAJ souhaite compte tenu des...

Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

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  • 02/04/10
  • 06h 38
  • Rédaction

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 fevrier dernier censurant une procedure de devolution en raison de la prise en compte, pour departager les offres...