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UGAP : une offre pour la collecte et le recyclage du mobilier de bureau

  • 16/02/10
  • 06h 04

Actif en matiere d'achat eco-responsable, l'UGAP propose aujourd'hui a ses clients une offre de mobilier de bureau qui s'inscrit dans cette demarche. En effet, pour tout achat dans la gamme eco-concue > de Steelcase, recyclable a 97 %, un service...

tribunal correction de bar le duc, 15 septembre 2009, 664/2009

  • 15/02/2010
  • 13h37

    • Le TC reconnait que le delit de favoritisme peut etre constitue en dessous des seuils des procedures formalisees. date de mise en ligne : fevrier 2010

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N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/10
  • 06h 47
  • Rédaction

La communaute de communes du canton de Saint-Pois s'est faite sanctionner par le TA de Caen pour manquement au principe de transparence. Le juge lui reproche de ne pas avoir fourni aux candidats des indications sur les conditions de la mise en oeuvre...

Marchés publics : ne pas renier le rapport qualité/prix

  • 15/02/10
  • 05h 41

Le 27 janvier dernier, devant le parlement europeen, Robert Hann, directeur des services juridiques de partenariats locaux et representant du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE) a preconise une revision fondamentale des directives...

Intérêts moratoires : la responsabilité du maître d’ouvrage délégué engagée

  • 12/02/10
  • 11h 08

>. Le Conseil d'Etat vient ainsi de donner raison a la region Ile-de-France, maitre d'ouvrage, en litige avec le departement de Paris, maitre d'ouvrage delegue, a propos du versement d'interets moratoires au titulaire d'un marche de reconstruction...

La lettre d'achatpublic.info n° 303

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Retour au seuil des 4.000 euros

  • 12/02/10
  • 10h 08

Suite a l'annulation du seuil des 20.000 euros par le Conseil d'Etat, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie sur son site internet une fiche sur le sujet (1). Suivant les preconisations du MINEFE sur la necessite de preserver...

NF mobilier crèches devient plus exigeant sur les produits polluants

  • 12/02/10
  • 09h 56

La fabrication des meubles a ete designee comme l'un des facteurs de pollution de l'air des creches, dont l'atmosphere est parfois plus viciee qu'a l'exterieur. Le Grenelle de l'Environnement a pris differentes mesures pour ameliorer la qualite de...

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De minimis

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  • 11/02/10
  • 13h 09
  • Rédaction

Alain Menemenis a attendu la decision du Conseil d'Etat sur le seuil des 20 000 euros pour nous livrer sa chronique de fevrier. Au lendemain de la nouvelle, qui a confirme l'annulation du decret du 19 decembre 2008, le conseiller d'Etat nous propose...