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Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris

  • 07/01/10
  • 07h 55

Hier, 6 janvier 2010, le rapporteur public a demande au Conseil d'Etat de surseoir a l'execution du jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 qui avait requalifie la convention d'occupation domaniale du stade Jean Bouin en de...

Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris

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  • 07/01/10
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OEAP : début de l’enquête 20.000-90.000 euros HT

  • 07/01/10
  • 06h 39

L'OEAP va lancer pour l'annee 2010 son enquete relative aux achats compris entre 20.000 et 90.000 euros HT. Le > debutera le 1er janvier 2010 pour se terminer en fevrier 2011. Les entites publiques qui y participeront ont ete selectionnees par un...

Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée

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  • 07/01/10
  • 06h 29
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Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...

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  • 07/01/10
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  • 07/01/10
  • 06h 00
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L'achat socialement responsable et l'insertion de clauses sociales demeurent l'apanage d'une toute petite minorite d'acheteurs selon le dernier recensement de l'OEAP. Charge du dossier au service des achats de l'Etat, Gerard Brunaud explique pourquoi...

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  • 06/01/10
  • 23h 00
  • Rédaction

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ce 16 decembre 2009 groupe 6

  • 06/01/2010
  • 15h17

    • Pour pouvoir former un recours devant la justice, il faut attendre que l'une des parties au moins ait engage une reclamation prealable.

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Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG

  • 06/01/10
  • 14h 24

Le Conseil d'Etat a annule, le 16 decembre, la condamnation du CH Belfort-Montbeliard a verser une provision aux titulaires d'un marche de gros oeuvre et l'appel en garantie solidaire de son maitre d'oeuvre pour non respect de la procedure de...

Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG

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  • 06/01/10
  • 14h 24
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